Conception et réalisation du nouveau siège du SDE76 à Isneauville (76230)

Descriptions des ouvrages et spécifications techniques indiquées dans le programme fonctionnel détaillé. Le coût d'objectif est d'environ 5 400 000 euro(s) HT (valeur décembre 2024) comprenant : la maitrise d'oeuvre, la conception du projet, le suivi de l'exécution, la réalisation de l'ensemble des travaux de construction et de raccordement. Les …

CPV: 45213150 Roboty budowlane w zakresie biurowców, 71250000 Usługi architektoniczne, inżynieryjne i pomiarowe
Termin:
14 lutego 2025 14:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Conception et réalisation du nouveau siège du SDE76 à Isneauville (76230)
Miejsce udzielenia zamówienia:
Syndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime
Numer nagrody:
2024-30

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conception et réalisation du nouveau siège du SDE76 à Isneauville (76230)
Description : Descriptions des ouvrages et spécifications techniques indiquées dans le programme fonctionnel détaillé. Le coût d'objectif est d'environ 5 400 000 euro(s) HT (valeur décembre 2024) comprenant : la maitrise d'oeuvre, la conception du projet, le suivi de l'exécution, la réalisation de l'ensemble des travaux de construction et de raccordement. Les objectifs énergétiques sont les suivants : Certification HQE Bâtiment® niveau Très Performant de Certivéa, labellisation Effinergie BEPOS +. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations débutera à la notification de l'ordre de service prescrivant la date du démarrage et s'achèvera à la fin de la GPA (délai estimatif : Études : 8 mois / Travaux : 18 mois + 12 mois GPA). Le délai maximal de l'opération est de 38 mois. Au terme de l'appel public à candidature, le Pouvoir adjudicateur retiendra pour la phase d'offre les trois candidatures les mieux classées. Le délai d'exécution est de 38 mois maximum (GPA incluse). La date d'effet mentionnée ci-dessus n'est communiquée qu'à titre indicatif
Identifiant de la procédure : 2c212e8b-23eb-4fab-956f-081604d465f4
Identifiant interne : 2024-30
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour les renseignements complémentaires nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures. Financement : fonds propres et subventions
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Conception et réalisation du nouveau siège du SDE76 à Isneauville (76230)
Description : Descriptions des ouvrages et spécifications techniques indiquées dans le programme fonctionnel détaillé. Le coût d'objectif est d'environ 5 400 000 euro(s) HT (valeur décembre 2024) comprenant : la maitrise d'oeuvre, la conception du projet, le suivi de l'exécution, la réalisation de l'ensemble des travaux de construction et de raccordement. Les objectifs énergétiques sont les suivants : Certification HQE Bâtiment® niveau Très Performant de Certivéa, labellisation Effinergie BEPOS +. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations débutera à la notification de l'ordre de service prescrivant la date du démarrage et s'achèvera à la fin de la GPA (délai estimatif : Études : 8 mois / Travaux : 18 mois + 12 mois GPA). Le délai maximal de l'opération est de 38 mois. Au terme de l'appel public à candidature, le Pouvoir adjudicateur retiendra pour la phase d'offre les trois candidatures les mieux classées. Le délai d'exécution est de 38 mois maximum (GPA incluse). La date d'effet mentionnée ci-dessus n'est communiquée qu'à titre indicatif
Identifiant interne : T-PF-1574551

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213150 Travaux de construction d'immeubles de bureaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 38 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Certification professionnelle Qualibat pour l'entreprise générale, Attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes, Certification Opqibi ou Opqtecc pour les bureaux d'études d'ingénierie ou équivalent. Eventuellement, des attestations de maitrises d'ouvrage. Titre de « Paysagiste Concepteur » ou Diplôme spécifique pour les paysagistes Caractère obligatoire pour le Be en charge des études thermiques : Opqibi 1331,1332 et 1333. Ingénierie en certification Hqe
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EB19EC4C-DC18-C56C-C128B75367EADD34
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement : 52503
Adresse postale : Zac La plaine de la Ronce 240 rue Augustin Fresnel, Cs20931
Ville : Isneauville
Code postal : 76237
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : SINEAU-PATRY Cécile
Adresse électronique : commande.publique@sde76.fr
Téléphone : 0232082622
Adresse internet : http://www.sde76.fr
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : EB19EC7B-D20C-48B4-E892846A22E0EFB5
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : f2910ebf-3ef4-463a-84d4-e067b6c1fe8c-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 07/02/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 14/02/2025 à 14h00 au plus tard.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4c11afb2-6a7f-40d4-8ea4-d65a445f1484 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 11:15 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00026990-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025