Conception et animation de séminaires d'accompagnement à la prise de poste des sous-directeurs et chefs de service primo-nommés

Conception et animation de séminaires d'accompagnement à la prise de poste des sous-directeurs et chefs de service primo-nommés Conception et animation de séminaires d'accompagnement à la prise de poste des sous-directeurs et chefs de service primo-nommés

CPV: 80522000 Seminaria szkoleniowe
Termin:
14 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Conception et animation de séminaires d'accompagnement à la prise de poste des sous-directeurs et chefs de service primo-nommés
Miejsce udzielenia zamówienia:
Institut National du Service Public (INSP)
Numer nagrody:
PA_2025-006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Institut National du Service Public (INSP)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conception et animation de séminaires d'accompagnement à la prise de poste des sous-directeurs et chefs de service primo-nommés
Description : Conception et animation de séminaires d'accompagnement à la prise de poste des sous-directeurs et chefs de service primo-nommés
Identifiant de la procédure : b4518395-52f6-4722-8a6b-3830da29f64a
Identifiant interne : PA_2025-006
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est passé selon la procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1-3° du code de la commande publique (services spécifiques).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80522000 Séminaires de formation

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Durée initiale : 12 mois Reconductible 3 fois 12 mois Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestation de services similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Le montant cumulé de ces prestations similaires ne pourra dépasser 50 % du montant total du marché. Montant maximum pour la durée totale du marché : 168 000Euros HT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Conception et animation de séminaires d'accompagnement à la prise de poste des sous-directeurs et chefs de service primo-nommés
Description : Conception et animation de séminaires d'accompagnement à la prise de poste des sous-directeurs et chefs de service primo-nommés
Identifiant interne : PA_2025-006

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80522000 Séminaires de formation

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Institut National du Service Public (INSP)
Numéro d’enregistrement : 19753463900020
Adresse postale : 1, rue Sainte-Marguerite
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : supportachats@insp.gouv.fr
Téléphone : 0388214444
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 19f90e49-cb35-46ac-8d59-86633083b737 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 09:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00031494-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025