Conception d'un système de géolocalisation par satellites pour tramway et installation sur l'ensemble des rames de SYTRAL Mobilités

>_La présente consultation concerne la conception d'un système de géolocalisation par satellites pour tramway et installation sur l'ensemble des rames de SYTRAL Mobilités. Ce système doit remplacer un lecteur embarqué sous la caisse des rames qui identifie des balises passives aux sols correspondant aux points remarquables à localiser. En effet, …

CPV: 48810000 Systemy informacyjne
Termin:
31 stycznia 2025 16:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Conception d'un système de géolocalisation par satellites pour tramway et installation sur l'ensemble des rames de SYTRAL Mobilités
Miejsce udzielenia zamówienia:
SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numer nagrody:
24M0161

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conception d'un système de géolocalisation par satellites pour tramway et installation sur l'ensemble des rames de SYTRAL Mobilités
Description : >_La présente consultation concerne la conception d'un système de géolocalisation par satellites pour tramway et installation sur l'ensemble des rames de SYTRAL Mobilités. Ce système doit remplacer un lecteur embarqué sous la caisse des rames qui identifie des balises passives aux sols correspondant aux points remarquables à localiser. En effet, ces lecteurs sont obsolètes. Il y a 113 lecteurs à remplacer sur des rames en exploitation Le délai d'exécution prévisionnel du marché est de 24 mois à compter de sa date de notification valant ordre de démarrage des prestations
Identifiant de la procédure : 542f2731-7e26-401f-a861-9edd03f8781f
Identifiant interne : 24M0161
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48810000 Systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48810000 Systèmes d'information

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Métropole de Lyon
Ville : Métropole de Lyon
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : >_le règlement de la consultation de la phase de candidatures apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_le critère de la valeur technique est décomposé en deux sous-critères libellés et pondérés comme suit : >Sous-critère technique 1 (Sct1) : Conception du système de géolocalisation par satellites pour tramway (étude et développement industriel sur la base du Poc existant, avec la possibilité de réutiliser ses livrables) : 75% >Sous-critère technique 2 (Sct2) : Installation du système de géolocalisation par satellites pour tramway (déploiement sur l'ensemble des rames de tramway de Sytral Mobilités) : 25%
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Conception d'un système de géolocalisation par satellites pour tramway et installation sur l'ensemble des rames de SYTRAL Mobilités
Description : >_La présente consultation concerne la conception d'un système de géolocalisation par satellites pour tramway et installation sur l'ensemble des rames de SYTRAL Mobilités. Ce système doit remplacer un lecteur embarqué sous la caisse des rames qui identifie des balises passives aux sols correspondant aux points remarquables à localiser. En effet, ces lecteurs sont obsolètes. Il y a 113 lecteurs à remplacer sur des rames en exploitation Le délai d'exécution prévisionnel du marché est de 24 mois à compter de sa date de notification valant ordre de démarrage des prestations
Identifiant interne : F-PF-1582712

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48810000 Systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48810000 Systèmes d'information

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Métropole de Lyon
Ville : Métropole de Lyon
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 25/06/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : >_la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. >_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. >_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : >_déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. >_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. >_niveau minimal exigé de capacité économique et financière : A minima un (1) Million d'euros Ht de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité du développement, installation et validation de systèmes embarqués sur du matériel roulant ferroviaire, sur la moyenne des 3 dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : >_une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; >_une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; >_l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables d'études et de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; >_une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services similaires à l'objet du marché, fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. >_niveau minimal exigé de capacité technique : >Capacité à fournir les services de 2 spécialistes disposant de compétences dans le développement technique et de conception logicielle sur des systèmes de géolocalisation par satellites (Gnss). >Capacité à fournir les services de 2 spécialistes disposant de compétences dans les travaux courants faibles / systèmes embarqués sur du matériel roulant ferroviaire. >Capacité à fournir les services de 2 spécialistes disposant de compétences dans le déploiement et la vérification de bon fonctionnement d'équipements embarqués sur des réseaux de transport public urbains dans le cadre de l'activité de l'opérateur économique candidat Chacune de ces capacités sera attestée par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels du candidat (Cv). Elles peuvent être cumulatives sur un même profil. >_niveau minimal exigé de capacité professionnelle : Le candidat attestera de sa capacité à concevoir, fournir, installer et mettre en oeuvre des systèmes embarqués de géolocalisation par satellites (Gnss) sur du matériel roulant ferroviaire. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture à minima d'une référence de moins de 3 ans ou par tout autre moyen
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (Rse)
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 21/02/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : >_les prestations feront l'objet d'une période de garantie dans les conditions des documents particuliers du marché. >_il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du marché ou à 3% du montant du marché si le titulaire est une petite ou moyenne entreprise Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. >_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : >_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Cette condition mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. Les modalités particulières de mise en oeuvre seront définies au CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : >_en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. >_il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -En qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier : -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020. -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires -Une avance sera accordée sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique et du Ccap. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYTRAL Mobilités
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2AA1E5A7-C442-A75D-E1465161ADB7368D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d’enregistrement : 81301
Adresse postale : 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : BERNARD Bruno
Adresse électronique : unitemarches@sytral.fr
Téléphone : 0472845800
Télécopieur : 0478531284
Adresse internet : http://www.sytral.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SYTRAL Mobilités
Numéro d’enregistrement : 2AA1E5CE-9ACB-3F56-39E5A86841C6ED59
Adresse postale : 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique et de l'Achat Responsable
Adresse électronique : unitemarches@sytral.fr
Téléphone : 0472845800
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 2AA1E5E1-D3A5-F3F0-F6B96C2B9FCD5BFB
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 58cf8f37-754c-495d-b26f-630d49d0f2f7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 17:33 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00023909-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025