Conception, construction et fourniture d'un ou de plusieurs bateaux pour les besoins du service public de transport maritime

La présente procédure formalisée concerne la conception, construction et fourniture d'un ou de plusieurs bateaux pour les besoins du service public de transport maritime Lot unique - Marché indivisible

CPV: 34500000 Statki i łodzie, 34512000 Statki i podobne jednostki pływające, do transportu osób lub towarów
Miejsce wykonania:
Conception, construction et fourniture d'un ou de plusieurs bateaux pour les besoins du service public de transport maritime
Miejsce udzielenia zamówienia:
BLUE LINES (972)
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BLUE LINES (972)
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conception, construction et fourniture d'un ou de plusieurs bateaux pour les besoins du service public de transport maritime
Description : La présente procédure formalisée concerne la conception, construction et fourniture d'un ou de plusieurs bateaux pour les besoins du service public de transport maritime
Identifiant de la procédure : f9c5c65b-4355-4b2a-b2fd-3e458189d8d9
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : procédure avec négociation conformément aux articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du CCP car le présent marché comporte des prestations de conception (3° de l’article R. 2124-3 du CCP). Les dispositions des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du CCP sont applicables

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34500000 Navires et bateaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34512000 Navires et bâtiments similaires servant au transport de personnes ou de marchandises

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 19, rue de la Liberté
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu de livraison est situé sur le territoire de la Martinique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot global
Description : Lot unique - Marché indivisible

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34500000 Navires et bateaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34512000 Navires et bâtiments similaires servant au transport de personnes ou de marchandises

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : FORT DE FRANCE
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu de livraison est situé en Martinique

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Habiliation a exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description :
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais
Description :
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/02/2025 12:00 -04:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : un délai de 11 jours après notification d'attribution Le droit applicable à la présente procédure est le droit français. La juridiction compétente est le Tribunal judiciaire de Fort-de-France : Tribunal Judiciaire de Fort de France 35 boulevard du Général de Gaulle 97200 Fort- de-France Téléphone : 05 96 48 41 41. Courriel : accueil-fort-de-france@justice.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : BLUE LINES (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : BLUE LINES (972)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : BLUE LINES (972)
Numéro d’enregistrement : 93058219200017
Adresse postale : 19 Rue de la Liberte
Ville : Fort-de-France
Code postal : 97209
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : bl.commandepublique@cityup.mq
Téléphone : +33 696564717
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.bluelines.mq
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 836268d4-9377-43ce-8752-d53cbcc7a117 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 19:50 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00039317-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025