Conception, construction, aménagement, entretien et maintenance de bâtiments d'hébergement relevant du ministère des Armées

Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance de bâtiments d'hébergement relevant du ministère des Armées. La réalisation de ces bâtiments concerne l'ensemble du territoire de la France métropolitaine, Corse comprise. Le service d'infrastructure de la Défense s'est engagé dans …

CPV: 45212410 Roboty budowlane w zakresie budowy obiektów budowlanych oferujących miejsca noclegowe
Miejsce wykonania:
Conception, construction, aménagement, entretien et maintenance de bâtiments d'hébergement relevant du ministère des Armées
Miejsce udzielenia zamówienia:
Centre national de production d'infrastructure de la Défense
Numer nagrody:
DAF_2023_002033

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre national de production d'infrastructure de la Défense
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Conception, construction, aménagement, entretien et maintenance de bâtiments d'hébergement relevant du ministère des Armées
Description : Le présent accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la conception, la construction, l'aménagement, l'entretien et la maintenance de bâtiments d'hébergement relevant du ministère des Armées. La réalisation de ces bâtiments concerne l'ensemble du territoire de la France métropolitaine, Corse comprise. Le service d'infrastructure de la Défense s'est engagé dans une démarche de standardisation des infrastructures pilotée par le SID EPN afin d'apporter des réponses homogènes avec réactivité à certains types de besoins récurrents. Cette démarche a conduit le service à définir un standard de bâtiments d'hébergement pour les militaires logés sur les emprises du ministère des Armées. La réalisation de ces bâtiments s'inscrit en particulier dans la continuité du plan hébergement et son second incrément sur la période 2025-2031 et concerne l'ensemble du territoire de la France métropolitaine. Au regard de la diversité des besoins, 2 grandes familles ont été établies, elles-mêmes incluant 1 ou plusieurs types de bâtiments tels que décrits ci-dessous : - Les « infrastructures communes » en chambre individuelle ou double : > Type A : Bâtiment d'hébergement en chambre individuelle ; > Type B : Bâtiment d'hébergement en chambre double. - Les « infrastructures spécifiques » pour l'armée de terre : > Type C : Bâtiment d'hébergement avec chambre double et chambre collective de 4 et des espaces de bureaux en rez-de-chaussée. > Type R : Bâtiment d'hébergement pour compagnies de réserve avec chambre double, triple et de 6, et des espaces de bureaux en rez-de-chaussée.
Identifiant de la procédure : a72f7314-5f87-43a5-a933-0b4c4874fb43
Identifiant interne : DAF_2023_002033
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212410 Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 397 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 397 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Nord
Description : Les prestations comprennent les ESID suivants : - Ile-de-France - Brest - Metz - Rennes
Identifiant interne : DAF_2023_002033_Lot_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212410 Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/12/2024
Durée : 84 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 222 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : note obtenue sur la base d'une formule additionnant les notes obtenus par sous-critère
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : note obtenue sur la base d'une formule additionnant les notes obtenus par sous-critère
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : En application des articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du CJA, un référé contractuel peut être formé devant ce même tribunal dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-3 du CJA, un recours pour excès de pouvoir peut être formé devant ce même tribunal, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision portant grief, à l'exception des actes visés par la jurisprudence « Tarn et Garonne ». Un recours de plein contentieux peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées concernant l'attribution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre national de production d'infrastructure de la Défense
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre national de production d'infrastructure de la Défense
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché : Centre national de production d'infrastructure de la Défense

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Sud
Description : Les prestations comprennent les ESID suivants : - Bordeaux - Lyon - Toulon
Identifiant interne : DAF_2023_002033_Lot_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45212410 Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/12/2024
Durée : 84 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 175 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : note obtenue sur la base d'une formule additionnant les notes obtenus par sous-critère
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : note obtenue sur la base d'une formule additionnant les notes obtenus par sous-critère
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : En application des articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du CJA, un référé contractuel peut être formé devant ce même tribunal dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-3 du CJA, un recours pour excès de pouvoir peut être formé devant ce même tribunal, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision portant grief, à l'exception des actes visés par la jurisprudence « Tarn et Garonne ». Un recours de plein contentieux peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées concernant l'attribution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre national de production d'infrastructure de la Défense
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre national de production d'infrastructure de la Défense
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché : Centre national de production d'infrastructure de la Défense

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 397 000 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 0 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 222 000 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 0 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BOUYGUES BATIMENT SUD-EST
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE BOUYGUES BATIMENT SUD-EST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 222 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24CP1051
Titre : Conception, construction, aménagement, entretien et maintenance de bâtiments d'hébergement relevant du ministère des Armées - Lot 1 Nord
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/11/2024
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Centre national de production d'infrastructure de la Défense

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 175 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GCC SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GCC SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 175 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24CP1052
Titre : Conception, construction, aménagement, entretien et maintenance de bâtiments d'hébergement relevant du ministère des Armées - Lot 2 Sud
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/11/2024
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Centre national de production d'infrastructure de la Défense

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre national de production d'infrastructure de la Défense
Numéro d’enregistrement : 130 001 902 00415
Adresse postale : MINARM/SGA/DCSID/CNPID 3 rue de l'indépendance américaine CS80601
Ville : VERSAILLES CEDEX
Code postal : 78013
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Téléphone : 0130975266
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BOUYGUES BATIMENT SUD-EST
Numéro d’enregistrement : 73162031600422
Département : 69
Adresse postale : Batiment SKY 56-18 rue du Général Mouton-Duvernet
Ville : LYON
Code postal : 69487
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0413641943
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GCC SAS
Numéro d’enregistrement : 40779455100231
Département : 78
Adresse postale : 226, avenue du Maréchal Foch
Ville : Les Mureaux
Code postal : 78132
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : philippe.coffineau@gcc.fr
Téléphone : 0603850470
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : af8e3256-88d1-4ca8-82b8-237e1784312a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 13:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00028951-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025