Communes du Rayol-Canadel-sur-Mer et de Cavalaire-sur-Mer - Sécurisation et mise en service du PCL entre les Jardins du Rayol et le Hameau du Dattier

L'opération consiste, sur la section du PCL comprise entre les Jardins du Rayol (Domaine du Rayol) et le Hameau du Dattier : - à sécuriser les talus proprement dits et le site plus globalement (chutes de blocs venant de l'amont), - à aménager la plate-forme existante (travaux de terrassements, chaussée, …

CPV: 71300000 Usługi inżynieryjne, 71332000 Geotechniczne usługi inżynieryjne, 71420000 Architektoniczne usługi zagospodarowania terenu
Miejsce wykonania:
Communes du Rayol-Canadel-sur-Mer et de Cavalaire-sur-Mer - Sécurisation et mise en service du PCL entre les Jardins du Rayol et le Hameau du Dattier
Miejsce udzielenia zamówienia:
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Numer nagrody:
20240681

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Communes du Rayol-Canadel-sur-Mer et de Cavalaire-sur-Mer - Sécurisation et mise en service du PCL entre les Jardins du Rayol et le Hameau du Dattier
Description : L'opération consiste, sur la section du PCL comprise entre les Jardins du Rayol (Domaine du Rayol) et le Hameau du Dattier : - à sécuriser les talus proprement dits et le site plus globalement (chutes de blocs venant de l'amont), - à aménager la plate-forme existante (travaux de terrassements, chaussée, assainissement, équipements,...etc), pour permettre la mise en service du PCL sur cette section de 1,8 km. Le marché a pour objet de confier la mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les éléments suivants: AVP : Études d'Avant-Projet PRO : Études de Projet ACT : Assistance pour la passation des Contrats de Travaux - ACT1 : Élaboration du DCE - ACT2 : Analyse des offres G4 : Supervision géotechnique d'exécution et les 7 missions complémentaires (MC 1 à MC 7 B) détaillées à l'article 1 du règlement de consultation (RC). Enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maitre d'ouvrage aux travaux : 4 000 000 euro(s) HT. A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 2eme trimestre 2025 (estimée vers le 15 avril 2025)
Identifiant de la procédure : 8a662175-1664-415b-bfc1-456477145192
Identifiant interne : 20240681
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat est consultable conformément à l'arrêt Tarn et Garonne après rendez-vous pris par écrit (courrier/mail) auprès du service des marchés de la Dim : Dim Services marchés 77 impasse Lavoisier 83160 La Valette Du Var nserre@var.fr ou nlefevre@var.fr ou mfouquert@var.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Communes du Rayol-Canadel-sur-Mer et de Cavalaire-sur-Mer - Sécurisation et mise en service du PCL entre les Jardins du Rayol et le Hameau du Dattier
Description : L'opération consiste, sur la section du PCL comprise entre les Jardins du Rayol (Domaine du Rayol) et le Hameau du Dattier : - à sécuriser les talus proprement dits et le site plus globalement (chutes de blocs venant de l'amont), - à aménager la plate-forme existante (travaux de terrassements, chaussée, assainissement, équipements,...etc), pour permettre la mise en service du PCL sur cette section de 1,8 km. Le marché a pour objet de confier la mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les éléments suivants: AVP : Études d'Avant-Projet PRO : Études de Projet ACT : Assistance pour la passation des Contrats de Travaux - ACT1 : Élaboration du DCE - ACT2 : Analyse des offres G4 : Supervision géotechnique d'exécution et les 7 missions complémentaires (MC 1 à MC 7 B) détaillées à l'article 1 du règlement de consultation (RC). Enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maitre d'ouvrage aux travaux : 4 000 000 euro(s) HT. A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 2eme trimestre 2025 (estimée vers le 15 avril 2025)
Identifiant interne : S-PF-1535275

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère
Options :
Description des options : Clauses de réexamen : modifications possibles conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1. à L. 2194-2. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du Ccp dans les cas listés à l'article 2.5.2 du Rc Marché similaire : Un marché en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article R 2122-7 du Ccp

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/04/2025
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon -
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 220 832,5 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE / GEOS / ACTIERRA
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE / GEOS / ACTIERRA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 220 832,5 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 38 525 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Description : - Fleuridas : volet paysager - 13 975 euro(s) Ht - Actierra : volet Natura 2000 Dossier Cnpn ou Csrpn - 24 550 euro(s) Ht
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240681
Titre : Communes du Rayol-Canadel-sur-Mer et de Cavalaire-sur-Mer - Sécurisation et mise en service du Pcl entre les Jardins du Rayol et le Hameau du Dattier
Date de conclusion du marché : 21/03/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CE5B6348-D6DC-D958-51E0C13988FF1B98
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Numéro d’enregistrement : 55414
Adresse postale : Direction des infrastructures et de la mobilité 390, avenue des Lices , Cs 41303
Ville : Toulon
Code postal : 83076
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : FRONTY Michael
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0483957700
Adresse internet : http://var.fr
Profil de l’acheteur : http://var.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : CE5B6368-F78D-944E-AD03C2F9DCB5F1CD
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement : CE5B6389-F1F7-F815-1004624077EFB98A
Adresse postale : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Groupement INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE / GEOS / ACTIERRA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1535275-1-0-1
Adresse postale : 7 Rue Du Devoir
Ville : Marseille 15
Code postal : 13015
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : helene.wachter@ingerop.com
Téléphone : 0491726472
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9fc148a1-6ff6-4cfa-aae9-4e7844bc45b2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/03/2025 12:07 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00191428-2025
Numéro de publication au JO S : 59/2025
Date de publication : 25/03/2025