Commune de VERTOU " BEAUTOUR centralité ". Etude urbaine Mission d'études et d'assistance a maîtrise d'ouvrage en vue de la définition d'un plan guide

La présente consultation porte sur une étude urbaine : Mission d'études et d'assistance a maîtrise d'ouvrage en vue de la définition d'un plan guide Commune de Vertou. La présente consultation porte sur une étude urbaine : Mission d'études et d'assistance a maîtrise d'ouvrage en vue de la définition d'un plan …

CPV: 71241000 Studia wykonalności, usługi doradcze, analizy
Miejsce wykonania:
Commune de VERTOU " BEAUTOUR centralité ". Etude urbaine Mission d'études et d'assistance a maîtrise d'ouvrage en vue de la définition d'un plan guide
Miejsce udzielenia zamówienia:
Nantes Métropole
Numer nagrody:
2024-5237

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Commune de VERTOU " BEAUTOUR centralité ". Etude urbaine Mission d'études et d'assistance a maîtrise d'ouvrage en vue de la définition d'un plan guide
Description : La présente consultation porte sur une étude urbaine : Mission d'études et d'assistance a maîtrise d'ouvrage en vue de la définition d'un plan guide Commune de Vertou.
Identifiant de la procédure : 6b1a8cd3-d316-4428-b014-23ae2421e583
Identifiant interne : 2024-5237
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'études et d'assistance a maîtrise d'ouvrage en vue de la définition d'un plan guide Commune de Vertou.
Description : La présente consultation porte sur une étude urbaine : Mission d'études et d'assistance a maîtrise d'ouvrage en vue de la définition d'un plan guide Commune de Vertou.
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Coefficient : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom : Dévellopement durable
Description : Coefficient : 5
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Coefficient : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Nantes Métropole -
Organisation qui signe le marché : Nantes Métropole

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 147 562 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : SARL ATELIER RUELLE
Nom officiel : Ingénierie TUGEC SARL TRANSITEC INGENIEURS-CONSEILS CERUR ABCCONSEIL
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot unique
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 147 562 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-89294
Date de conclusion du marché : 27/03/2025
Organisation qui signe le marché : Nantes Métropole

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 13

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement : 24440040400129
Adresse postale : 2 cours Champ de Mars
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.marches@nantesmetropole.fr
Téléphone : 06 10 39 47 33
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 174 400 051 00010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette Cedex 1
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SARL ATELIER RUELLE
Numéro d’enregistrement : 45333976400020
Ville : LONGUENÉE EN ANJOU
Code postal : 49770
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : ateliermarcille@atelier-ruelle.fr
Téléphone : 02 41 32 69 15
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Ingénierie TUGEC SARL
Numéro d’enregistrement : 332 051 598 00081
Ville : La Chapelle sur Erdre
Code postal : 44240
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : ouest@tugec.fr
Téléphone : 0240936924
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TRANSITEC INGENIEURS-CONSEILS
Numéro d’enregistrement : 33360310800106
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : lyon@transitec.net
Téléphone : 0472379410
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CERUR
Numéro d’enregistrement : 821 432 416 00013
Ville : Rennes
Code postal : 35200
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : erur@cerur-reflex.org
Téléphone : 0299507022
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ABCCONSEIL
Numéro d’enregistrement : 821 145 919 00022
Ville : Rennes
Code postal : 35700
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : benoit.chauvin@abc-conseil.fr
Téléphone : 0648572362
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 643743b2-c6ba-470e-bd27-03b92049c3ad - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/03/2025 12:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00202889-2025
Numéro de publication au JO S : 63/2025
Date de publication : 31/03/2025