COMMUNE DE BRESSUIRE - ACQUISITION DE FOURNITURES POUR LE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - marché unique : MATERIELS DE PLOMBERIE

Achat de produits de plomberie. Une liste des besoins précis sera communiquée au titulaire de cet accord-cadre avant le démarrage des prestations Achat de produits de plomberie. Une liste des besoins précis sera communiquée au titulaire de cet accord-cadre avant le démarrage des prestations

CPV: 44115210 Tworzywa hydrauliczne
Termin:
4 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
COMMUNE DE BRESSUIRE - ACQUISITION DE FOURNITURES POUR LE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - marché unique : MATERIELS DE PLOMBERIE
Miejsce udzielenia zamówienia:
COMMUNE DE BRESSUIRE
Numer nagrody:
service commande publique Bressuire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE BRESSUIRE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : COMMUNE DE BRESSUIRE - ACQUISITION DE FOURNITURES POUR LE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - marché unique : MATERIELS DE PLOMBERIE
Description : Achat de produits de plomberie. Une liste des besoins précis sera communiquée au titulaire de cet accord-cadre avant le démarrage des prestations
Identifiant de la procédure : 9aed47b6-c4e7-4ca3-aaef-b5291f26968f
Identifiant interne : service commande publique Bressuire
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44115210 Matériel de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115210 Matériel de plomberie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 41 667 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre sera conclu avec plusieurs attributaires, au nombre maximum de 3 sauf dans le cas où le nombre de candidats serait inférieur. Les entreprises occupant les trois premières positions du classement final des offres au stade de la consultation sont les attributaires du présent accord-cadre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : COMMUNE DE BRESSUIRE - ACQUISITION DE FOURNITURES POUR LE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - marché unique : MATERIELS DE PLOMBERIE
Description : Achat de produits de plomberie. Une liste des besoins précis sera communiquée au titulaire de cet accord-cadre avant le démarrage des prestations
Identifiant interne : F-PF-1580071

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44115210 Matériel de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115210 Matériel de plomberie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification. Sa durée est fixée à 1 an renouvelable 2 fois par reconduction Tacite - durée totale 36 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 41 667 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/02/2025 15:00 +01:00
Lieu : Bressuire
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 59F4206B-0E78-5B11-295AC1667F8E17D5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNE DE BRESSUIRE
Numéro d’enregistrement : 81503
Adresse postale : 4 Place de l'hôtel Cs20080
Ville : Bressuire Cedex
Code postal : 79302
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : MENARD Emmanuelle
Téléphone : 0549804972
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 59F4209D-09B4-DD4D-E16CE64D4ACD648C
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 59F420BC-A9D6-EFA8-6B3E30F865721A2C
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c9b54557-1a38-44f7-9b15-ee0de8587137 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/01/2025 16:18 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00008451-2025
Numéro de publication au JO S : 5/2025
Date de publication : 08/01/2025