evergabe.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte et traitement des déchets industriels dangereux et banals issus des activités maritimes, portuaires et fluviales du Département de la Charente-Maritime

Description : Accord-cade alloti et mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, reconductible 3 fois un an. Montant maxiimum annuel différent selon les lots.

Identifiant de la procédure : 55624ed6-a54e-41ae-89dd-cbcac1047464

Identifiant interne : 24HSES02

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les modalités de consultation du contrat sont : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 - Huiles usagées

Description : Accord-cadre alloti et mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, reconductible 3 fois un an. Montant maximum annuel de 10 000,00 euros HT.

Identifiant interne : 24HSES02 - LOT 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Environnement : Solution de valorisation des déchets - au vu du mémoire technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix des prestations au vu du Détail Estimatif Fictif (DEF)

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS

Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Déchets industriels banals

Description : Accord-cadre alloti et mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, reconductible 3 fois un an. Montant maximum annuel de 120 000,00 euros HT.

Identifiant interne : 24HSES02 - LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Environnement : Solution de valorisation des déchets - au vu du mémoire technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix des prestations au vu du Détail Estimatif Fictif (DEF)

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS

Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 - Pneus usagés et ou ayant séjournés dans l'eau

Description : Accord-cadre alloti et mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, reconductible 3 fois un an. Montant maximum annuel de 15 000,00 euros HT.

Identifiant interne : 24HSES02 - LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix des prestations au vu du Détail Estimatif Fictif (DEF)

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Environnement : Solution de valorisation des déchets - au vu du mémoire technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS

Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Déchets industriels dangereux hors aires de carénage

Description : Accord-cadre alloti et mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, reconductible 3 fois un an. Montant maximum annuel de 150 000,00 euros HT.

Identifiant interne : 24HSES02 - LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix des prestations au vu du Détail Estimatif Fictif (DEF)

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Environnement : Solution de valorisation des déchets - au vu du mémoire technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS

Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 - Déchets issus des systèmes de traitement des aires de carénage

Description : Accord-cadre alloti et mono-attributaire à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, reconductible 3 fois un an. Montant maximum annuel de 80 000,00 euros HT.

Identifiant interne : 24HSES02 - LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix des prestations au vu du Détail Estimatif Fictif (DEF)

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Environnement : Solution de valorisation des déchets - au vu du mémoire technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS

Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 500 000 Euro

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SAS ROUVREAU ENVIRONNEMENT

Offre :

Identifiant de l’offre : LOT 1

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 480 000 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 659H24

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/09/2024

Date de conclusion du marché : 17/09/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SARP SUD OUEST Agence Snati

Offre :

Identifiant de l’offre : LOT 2

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 600 000 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 660H24

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/09/2024

Date de conclusion du marché : 17/09/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SARP SUD OUEST Agence DELFAU

Offre :

Identifiant de l’offre : LOT 3

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003

Valeur de l'offre : 320 000 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 661H24

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/09/2024

Date de conclusion du marché : 17/09/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SAS ROUVREAU ENVIRONNEMENT

Offre :

Identifiant de l’offre : LOT 4

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004

Valeur de l'offre : 60 000 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 662H24

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/09/2024

Date de conclusion du marché : 17/09/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : CHIMIREC DELVERT

Offre :

Identifiant de l’offre : LOT 5

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005

Valeur de l'offre : 40 000 Euro

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 663H24

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 06/09/2024

Date de conclusion du marché : 17/09/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME

6.1.4 Informations statistiques

Téléphone : 0546426213

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0004

Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 56790ff8-79b1-40ff-93ea-49764cc00d5d - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 24/12/2024 11:30 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00795476-2024

Numéro de publication au JO S : 251/2024

Date de publication : 27/12/2024