Collecte et évacuation périodique des immondices le long des voies d’eau navigables de la Direction des Voies hydrauliques de Tournai

Le présent marché a pour objet la collecte et l’évacuation périodique des immondices le long des voies d’eau navigables de la Direction des Voies hydrauliques de Tournai. Il comprend également la mise à disposition des conteneurs à différents lieux d’implantation. Le présent marché a pour objet la collecte et l’évacuation …

CPV: 90000000 Usługi odbioru ścieków, usuwania odpadów, czyszczenia/sprzątania i usługi ekologiczne
Termin:
3 marca 2025 10:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Collecte et évacuation périodique des immondices le long des voies d’eau navigables de la Direction des Voies hydrauliques de Tournai
Miejsce udzielenia zamówienia:
Service public de wallonie
Numer nagrody:
MI-08.05.01-24-4464

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte et évacuation périodique des immondices le long des voies d’eau navigables de la Direction des Voies hydrauliques de Tournai
Description : Le présent marché a pour objet la collecte et l’évacuation périodique des immondices le long des voies d’eau navigables de la Direction des Voies hydrauliques de Tournai. Il comprend également la mise à disposition des conteneurs à différents lieux d’implantation.
Identifiant de la procédure : 6cdced76-dfe8-446d-b758-c11b8c1566de
Identifiant interne : MI-08.05.01-24-4464
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La durée du marché est de 1 an calendrier, renouvelable deux fois selon art. 57 loi du 17/06/2016.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Renvoi au CSC pour le surplus

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MI-08.05.01-24-4464 - 1
Description : Le présent marché a pour objet la collecte et l’évacuation périodique des immondices le long des voies d’eau navigables de la Direction des Voies hydrauliques de Tournai. Il comprend également la mise à disposition des conteneurs à différents lieux d’implantation.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le long des voies navigables de la Direction des Voies Hydrauliques de Tournai (voir CSC)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir CSC pour le surplus

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres : Service public de wallonie
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement : 0316381138_6345
Département : SPW-O8.05.01 - Direction des Voies hydrauliques de Tournai
Adresse postale : Rue de l'Hôpital Notre-Dame 2
Ville : Tournai
Code postal : 7500
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : vanessa.pante@spw.wallonie.be
Téléphone : +32 69362695
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0850.032.378
Adresse postale : Rue Lucien Namèche 54
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : courrier@le-mediateur.be
Téléphone : +3281321900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvst-consetat.be
Téléphone : +322349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9d33acb3-a0e4-4d79-b0da-bcddae6d93b6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 17/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00038718-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025