Collecte des déchets sur le territoire de la communauté de communes

Le marché porte sur la collecte des ordures ménagères résiduelles et la collecte sélective Collecte des Ordures Ménagères Résiduelles en Porte á Porte - Professionnels Collecte des Ordures Ménagères Résiduelles en Porte á Porte - Gacé Collecte des points d'apport volontaire des ordures ménagères résiduelles Collecte sélective en porte á …

CPV: 90511000 Usługi wywozu odpadów
Miejsce wykonania:
Collecte des déchets sur le territoire de la communauté de communes
Miejsce udzielenia zamówienia:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT
Numer nagrody:
20241113

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte des déchets sur le territoire de la communauté de communes
Description : Le marché porte sur la collecte des ordures ménagères résiduelles et la collecte sélective
Identifiant de la procédure : 961da7d3-7b76-4503-9e9d-00f6bf2063cc
Identifiant interne : 20241113
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : COMRPAP-PROF
Description : Collecte des Ordures Ménagères Résiduelles en Porte á Porte - Professionnels
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : COMRPAP-GACE
Description : Collecte des Ordures Ménagères Résiduelles en Porte á Porte - Gacé
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : CPAVOMR
Description : Collecte des points d'apport volontaire des ordures ménagères résiduelles
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : CSPAPM
Description : Collecte sélective en porte á porte du monoflux sur la commune de Gacé
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 112 412 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 2 112 413 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 344 175 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEP VALORISATION
Offre :
Identifiant de l’offre :
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 344 175 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : oui
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Date de conclusion du marché : 01/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 281 125 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEP VALORISATION
Offre :
Identifiant de l’offre :
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 281 125 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Date de conclusion du marché : 01/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 332 580 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEP VALORISATION
Offre :
Identifiant de l’offre :
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur du résultat : 1 332 579 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Date de conclusion du marché : 01/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 154 533 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEP VALORISATION
Offre :
Identifiant de l’offre :
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur du résultat : 154 533 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Date de conclusion du marché : 01/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES D'AUGE ET DU MERLERAULT
Numéro d’enregistrement : 20006945800012
Adresse postale : 15 RUE PERNELLE
Ville : VIMOUTIERS
Code postal : 61120
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Daniel PEREIRA
Adresse électronique : direction.generale@cdcvam.fr
Téléphone : 0233675485
Adresse internet : http://www.cdcvam.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7078297
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Le Duc
Ville : CAEN Cedex 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : le greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SEP VALORISATION
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 45055042100217
Adresse postale : zi les fourneuax
Ville : sees
Code postal : 61500
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Téléphone : 0233260397
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SEP VALORISATION
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 45055042100217
Adresse postale : zi les fourneuax
Ville : sees
Code postal : 61500
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Téléphone : 0233260397
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SEP VALORISATION
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 45055042100217
Adresse postale : zi les fourneuax
Ville : sees
Code postal : 61500
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Téléphone : 0233260397
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SEP VALORISATION
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 45055042100217
Adresse postale : zi les fourneuax
Ville : sees
Code postal : 61500
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Téléphone : 0233260397
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 23ab276f-8d76-4a54-8b72-31fe01dd9307 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/01/2025 09:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00002922-2025
Numéro de publication au JO S : 2/2025
Date de publication : 03/01/2025