Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les sites de la Caisse des Dépôts (lot 1 : Paris - lot 2 : Bordeaux - lot 3 : Angers)

Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les sites de la Caisse des Dépôts (lot 1 : Paris - lot 2 : Bordeaux - lot 3 : Angers) Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les sites de Paris 7ème et Paris 13ème Collecte des déchets ménagers et assimilés sur …

CPV: 90513000 Usługi obróbki i usuwania odpadów, które nie są niebezpieczne
Miejsce wykonania:
Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les sites de la Caisse des Dépôts (lot 1 : Paris - lot 2 : Bordeaux - lot 3 : Angers)
Miejsce udzielenia zamówienia:
Caisse des dépôts et consignations
Numer nagrody:
20245181

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse des dépôts et consignations
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les sites de la Caisse des Dépôts (lot 1 : Paris - lot 2 : Bordeaux - lot 3 : Angers)
Description : Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les sites de la Caisse des Dépôts (lot 1 : Paris - lot 2 : Bordeaux - lot 3 : Angers)
Identifiant de la procédure : 2967bb3c-a76d-4428-94aa-9729607961db
Avis précédent : 41c6bb14-2615-4837-b3d3-71f29e48f1c8-01
Identifiant interne : 20245181
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 692 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les sites de Paris 7ème et Paris 13ème
Description : Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les sites de Paris 7ème et Paris 13ème
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 052 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la prestation appréciée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations jugés au regard du DQE et de la DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance sociétale de l'offre appréciée au regard des informations du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Caisse des dépôts et consignations

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les sites de Bordeaux
Description : Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les sites de Bordeaux
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la prestation appréciée au regard des réponses apportées dans le cadre de réponse à la consultation et ses annexes
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations jugés au regard du DQE et de la DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance sociétale de l'offre appréciée au regard des informations du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Caisse des dépôts et consignations

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les sites d'Angers
Description : Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les sites d'Angers
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la prestation appréciée au regard des réponses apportées dans le cadre de réponse à la consultation et ses annexes
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations jugés au regard du DQE et de la DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance sociétale de l'offre appréciée au regard des informations du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Caisse des dépôts et consignations

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 692 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 052 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CENTRE PARISIEN DE RECYCLAGE (CPR)
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : REFOOD SERVICE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre_CENTRE PARISIEN DE RECYCLAGE - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : oui
Valeur de la sous-traitance : 68 000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024518101_Collecte_des_déchets_ménagers_et_assimilés_lot_1_Paris
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/11/2024
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Caisse des dépôts et consignations

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GREENRECUP'33
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : BEN RECYCLAGE HYGI SANTE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre_GREENRECUP'33 - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024518102_Collecte_des_déchets_ménagers_et_assimilés_lot_2_Bordeaux
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/11/2024
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Caisse des dépôts et consignations

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENVIE 2E 49
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre_ENVIE 2E 49 - Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024518103_Collecte_des_déchets_ménagers_et_assimilés_lot_3_Angers
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/11/2024
Date de conclusion du marché : 17/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Caisse des dépôts et consignations

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Caisse des dépôts et consignations
Numéro d’enregistrement : 18002002600019
Adresse postale : 56 rue de Lille
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : sdpaplace@caissedesdepots.fr
Téléphone : 0158500000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CENTRE PARISIEN DE RECYCLAGE (CPR)
Numéro d’enregistrement : 30330169100026
Adresse postale : 3 Avenue Gay Lussac
Ville : Morangis
Code postal : 91420
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : frederic.gelgon@cpr-recyclage.com
Téléphone : 0169101818
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GREENRECUP'33
Numéro d’enregistrement : 30812809900030
Adresse postale : 8 Bis Rue Gustave Eiffel
Ville : BLANQUEFORT
Code postal : 33290
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@greenrecup33.fr
Téléphone : 0556507566
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ENVIE 2E 49
Numéro d’enregistrement : 50145971300019
Adresse postale : Rue de l'Argelette ZI Angers Beaucouzé
Ville : Beaucouzé
Code postal : 49070
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : mathieu.martin@envie.org
Téléphone : 0241484221
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0007

Nom officiel : REFOOD SERVICE
Numéro d’enregistrement : 41893349500123
Adresse postale : 24 RUE MARTRE
Ville : CLICHY
Code postal : 92110
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@saria.fr
Téléphone : 0141403043
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0008

Nom officiel : BEN RECYCLAGE
Numéro d’enregistrement : 92217490900031
Adresse postale : 170 AVENUE DU MARECHAL LECLERC
Ville : BEGLES
Code postal : 33130
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : m.bouzier@benrecyclage.com
Téléphone : 0652666556
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0009

Nom officiel : HYGI SANTE
Numéro d’enregistrement : 49969362000035
Adresse postale : 94 AVENUE DE PICOT
Ville : EYSINES
Code postal : 33320
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : benoit.gourraud@hygi-sante.com
Téléphone : 0556153809
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 44d8d2e8-8da0-4c2e-a344-3a5f4788b8ef - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/12/2024 12:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00798526-2024
Numéro de publication au JO S : 252/2024
Date de publication : 30/12/2024