Collecte des déchets ménagers et assimilés : Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, des emballages (hors verre) et papiers à usages graphiques

Les prestations porteront sur la collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de la Communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs (25). Ces collectes se feront en porte à porte et incluront le transport jusqu'aux centres de transfert ou de traitement : 1- Des …

CPV: 90511000 Usługi wywozu odpadów, 90511200 Usługi gromadzenia odpadów pochodzących z gospodarstw domowych, 90511400 Usługi zbierania papieru, 90513200 Usługi wywozu stałych odpadów miejskich
Miejsce wykonania:
Collecte des déchets ménagers et assimilés : Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, des emballages (hors verre) et papiers à usages graphiques
Miejsce udzielenia zamówienia:
CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Numer nagrody:
2024 01 00 DE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Collecte des déchets ménagers et assimilés : Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, des emballages (hors verre) et papiers à usages graphiques
Description : Les prestations porteront sur la collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de la Communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs (25). Ces collectes se feront en porte à porte et incluront le transport jusqu'aux centres de transfert ou de traitement : 1- Des bacs roulants d'ordures ménagères résiduelles collectées ; 2- Des bacs roulants des recyclables hors verre et des papiers à usages graphiques collectés. Le contenu exact des prestations est détaillé dans le CCTP.
Identifiant de la procédure : 4852810d-be73-4255-a910-6e843170801d
Avis précédent : 68a35bc6-0e60-44a6-85d8-2c8150b62140-01
Identifiant interne : 2024 01 00 DE
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Collecte des déchets ménagers et assimilés : Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, des emballages (hors verre) et papiers à usages graphiques
Description : Les prestations porteront sur la collecte des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de la Communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs (25). Ces collectes se feront en porte à porte et incluront le transport jusqu'aux centres de transfert ou de traitement : 1- Des bacs roulants d'ordures ménagères résiduelles collectées ; 2- Des bacs roulants des recyclables hors verre et des papiers à usages graphiques collectés. Le contenu exact des prestations est détaillé dans le CCTP.
Identifiant interne : 2024 01 00 DE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511400 Services de collecte du papier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur économique
Description : Pondération 40 points
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pondération 40 points: - Méthodologie de dimensionnement de l'offre : 10 points - Organisation du service : 15 points - Sécurité - qualité : 10 points - Transmission d'information : 5 points
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Pondération 20 points: - Performances environnementales des véhicules : 10 points - Intégration du développement durable et soutenable dans l'organisation de la prestation : 10 points
Valeur fixe (total) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le marché : CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 559 008 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COLLETES VALORISATION ENERGIE DECHETS (COVED) SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : 1043423_offre_1037145_271287.crypt
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 559 008 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 01 00 DE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/11/2024
Date de conclusion du marché : 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs
Numéro d’enregistrement : 20006956500089
Adresse postale : 5 rue de la Caserne
Ville : Les Hôpitaux-Vieux
Code postal : 25370
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : investissement@cclmhd.fr
Téléphone : +33 381491030
Profil de l’acheteur : https://cclmhd.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COLLETES VALORISATION ENERGIE DECHETS (COVED) SAS
Numéro d’enregistrement : 34340353103351
Adresse postale : 7 rue du Docteur Lancereaux
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@paprec.com
Téléphone : 0142994310
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1114d5c6-74d7-409c-b978-275ba0f99e97 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/12/2024 11:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00000046-2025
Numéro de publication au JO S : 1/2025
Date de publication : 02/01/2025