CIS27 - Nouveau dossier patient informatisé commun du CHUV et des hôpitaux régionaux reconnus d’intérêt public du Canton de Vaud

Le présent appel d’offres porte sur un nouveau dossier patient informatisé commun du CHUV (Centre hospitalier universitaire vaudois) et des hôpitaux régionaux reconnus d'intérêt public du Canton de Vaud (Hôpital Riviera Chablais, Établissements Hospitaliers du Nord Vaudois, Groupement Hospitalier de l’Ouest Lémanique, Hôpital Intercantonal de la Broye, Fondation de Nant, …

CPV: 48814000 Systemy informacji medycznej, 72000000 Usługi informatyczne: konsultacyjne, opracowywania oprogramowania, internetowe i wsparcia
Termin:
27 lutego 2025 11:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
CIS27 - Nouveau dossier patient informatisé commun du CHUV et des hôpitaux régionaux reconnus d’intérêt public du Canton de Vaud
Miejsce udzielenia zamówienia:
CHUV - Direction des systèmes d'information
Numer nagrody:
00a47b01-8e70-4e99-96aa-3039ba1833bb

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHUV - Direction des systèmes d'information
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CIS27 - Nouveau dossier patient informatisé commun du CHUV et des hôpitaux régionaux reconnus d’intérêt public du Canton de Vaud
Description : Le présent appel d’offres porte sur un nouveau dossier patient informatisé commun du CHUV (Centre hospitalier universitaire vaudois) et des hôpitaux régionaux reconnus d'intérêt public du Canton de Vaud (Hôpital Riviera Chablais, Établissements Hospitaliers du Nord Vaudois, Groupement Hospitalier de l’Ouest Lémanique, Hôpital Intercantonal de la Broye, Fondation de Nant, Institution de Lavigny, Hôpital de Lavaux, Pôle Santé Pays-d’Enhaut, Pôle Santé Vallée de Joux, Réseau Santé Balcon du Jura et Fondation Rive-Neuve), homogène, incluant toutes les spécialités des hôpitaux (notamment l’oncologie adulte et pédiatrique, les soins intensifs, les urgences), la gestion des blocs opératoires, la planification des patients et des ressources, la gestion des transports ainsi que les laboratoires et la radiologie.
Identifiant de la procédure : 00a47b01-8e70-4e99-96aa-3039ba1833bb
Identifiant interne : 00a47b01-8e70-4e99-96aa-3039ba1833bb
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CIS27 - Nouveau dossier patient informatisé commun du CHUV et des hôpitaux régionaux reconnus d’intérêt public du Canton de Vaud
Description : Le présent appel d’offres porte sur un nouveau dossier patient informatisé commun du CHUV (Centre hospitalier universitaire vaudois) et des hôpitaux régionaux reconnus d'intérêt public du Canton de Vaud (Hôpital Riviera Chablais, Établissements Hospitaliers du Nord Vaudois, Groupement Hospitalier de l’Ouest Lémanique, Hôpital Intercantonal de la Broye, Fondation de Nant, Institution de Lavigny, Hôpital de Lavaux, Pôle Santé Pays-d’Enhaut, Pôle Santé Vallée de Joux, Réseau Santé Balcon du Jura et Fondation Rive-Neuve), homogène, incluant toutes les spécialités des hôpitaux (notamment l’oncologie adulte et pédiatrique, les soins intensifs, les urgences), la gestion des blocs opératoires, la planification des patients et des ressources, la gestion des transports ainsi que les laboratoires et la radiologie.
Identifiant interne : 96270816-d4a9-4e81-84b3-bbcd6aa52a98

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48814000 Systèmes d'information dans le domaine médical
Options :
Description des options : Options obligatoires Le soumissionnaire devra proposer les surcoûts en termes de licences, de services et de maintenance pour un hôpital additionnel qui pourrait rejoindre ultérieurement ce dossier patient commun (par exemple, en fonction du nombre de lits supplémentaires que cela représente). Options facultatives Le soumissionnaire dont le produit intégré comprendrait les fonctionnalités de laboratoire et/ou de radiologie est prié d’indiquer le surcoût que cela représenterait pour chaque établissement.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Suisse
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le lieu d’exécution du marché est Lausanne et environ pour les travaux de préparation, puis les sites des différentes institutions concernées, toutes situées dans le Canton de Vaud.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 650 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L’objectif est de retenir une solution pérenne et exploitable pour une durée de 20 ans (d'où la durée initiale du contrat de 10 ans, renouvelable). L’adjudicataire s’engage donc à assurer la maintenance et le support nécessaire au bon fonctionnement de la solution pour une durée de 20 ans minimum.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Comme énoncé dans les documents d’appel d’offres sur simap.ch.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, anglais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/02/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit La publication de cette rectification fait suite à l'arrêt du 7 janvier 2025 rendu par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal dans l'affaire MPU.2024.0019, qui a rejeté le recours déposé par KHEOPS TECHNOLOGIES SA, a confirmé le présent appel d'offres, a autorisé la reprise de la procédure ainsi que la fixation par les adjudicateurs d'un nouveau délai pour le dépôt des offres. Cette publication n'ouvre pas de voies de droit.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHUV - Direction des systèmes d'information
TED eSender : Simap.ch

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHUV - Direction des systèmes d'information
Numéro d’enregistrement : 6a53e4be-5662-40c1-8b88-558cb6a8fc6e
Adresse postale : Ch. des Roches 1a
Ville : Lausanne
Code postal : CH-1010
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : olivier.pignolet@chuv.ch
Téléphone : +41795563394
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 4c6a10fe-69ac-41c6-b3c0-23556abb6922-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Identifiant de la section : LOT-0000
Description des modifications : Les problèmes techniques de la plateforme simap.ch ayant été résolus depuis la communication datée du 13 janvier 2025 adressée à tous les soumissionnaires, cette rectification met à jour sur simap.ch le calendrier de la procédure. Pour rappel : Par arrêt du 7 janvier 2025, rendu dans l'affaire MPU.2024.0019, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal a rejeté le recours déposé par KHEOPS TECHNOLOGIES SA, a confirmé le présent appel d'offres, a autorisé la reprise de la procédure ainsi que la fixation par les adjudicateurs d'un nouveau délai pour le dépôt des offres.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 96270816-d4a9-4e81-84b3-bbcd6aa52a98 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 02:25 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00035427-2025
Numéro de publication au JO S : 12/2025
Date de publication : 17/01/2025