Cette consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la ville de Condé-sur-l'Escaut. Elle est composée de 6 lots.

Cette consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Condé-sur-l'Escaut. Elle est composée de 6 lots : 1-Assurance des dommages aux biens et risques annexes, 2-Assurance des responsabilités et des risques annexes, 3-Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes, 4-Assurance de la protection …

CPV: 66512000 Usługi ubezpieczeń od następstw nieszczęśliwych wypadków i ubezpieczeń zdrowotnych, 66513000 Usługi ubezpieczenia prawnego i ubezpieczenia od wszelkiego ryzyka, 66514110 Usługi ubezpieczeń pojazdów mechanicznych, 66515000 Usługi ubezpieczenia od uszkodzenia lub utraty, 66516000 Usługi ubezpieczenia od odpowiedzialności cywilnej, 66518100 Ubezpieczeniowe usługi brokerskie
Miejsce wykonania:
Cette consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la ville de Condé-sur-l'Escaut. Elle est composée de 6 lots.
Miejsce udzielenia zamówienia:
VILLE DE CONDE SUR L'ESCAUT
Numer nagrody:
24013AO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE CONDE SUR L'ESCAUT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Cette consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la ville de Condé-sur-l'Escaut. Elle est composée de 6 lots.
Description : Cette consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la commune de Condé-sur-l'Escaut. Elle est composée de 6 lots : 1-Assurance des dommages aux biens et risques annexes, 2-Assurance des responsabilités et des risques annexes, 3-Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes, 4-Assurance de la protection juridique de la collectivité, 5-Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus, 6-Assurance des prestations statutaires.
Identifiant de la procédure : d2cbbde0-8094-4208-b1f6-9dc46a76906e
Avis précédent : f64f4d55-8e4d-421e-bea2-43157a01fe08-01
Identifiant interne : 24013AO
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description : Assurance des dommages aux biens et risques annexes pour la ville de Condé-sur-l'Escaut
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 : VALEUR TECHNIQUE sur 55 points sous-critères 1.1 Bien assurés sur 5 points 1.2 Évènements garantis sur 5 points 1.3 Montant des garanties sur 5 points 1.4 Méthode d'indemnisation sur 5 points 1.5 Franchise sur 5 points Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Valeur fixe (total) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 2 : PRIX sur 45 points Note = [(tarif moins disant / tarif candidat) x 25)] /25 x coefficient pondérateur
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Valeur fixe (total) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : VILLE DE CONDE SUR L'ESCAUT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES
Description : Assurance des responsabilité et des risques annexes pour la ville de Condé-sur-l'Escaut
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 : VALEUR TECHNIQUE sur 55 points sous-critères 1.1 Structure du contrat sur 5 points 1.2 Étendue des garanties sur 10 points 1.3 Montant des garanties sur 5 points 1.4 Franchise sur 5 points Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Valeur fixe (total) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 2 : PRIX Note = [(tarif moins disant / tarif candidat) x 25)] /25 x coefficient pondérateur
Valeur fixe (total) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
Description : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes pour la ville de Condé-sur-l'Escaut
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 : VALEUR TECHNIQUE sur 55 points sous-critères 1.1 Véhicules assurés sur 5 points 1.2 Garanties accordées sur 5 points 1.3 Garanties annexes sur 5 points 1.4 Gestion du contrat sur 5 points 1.5 Franchise sur 5 points Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Valeur fixe (total) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 2 : PRIX sur 45 points Note = [(tarif moins disant / tarif candidat) x 25)] /25 x coefficient pondérateur
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Valeur fixe (total) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : VILLE DE CONDE SUR L'ESCAUT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE
Description : Assurance de la protection juridique de la collectivité de Condé-sur-l'Escaut
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 : VALEUR TECHNIQUE sur 55 points sous-critères 1.1 Étendue des garanties sur 10 points 1.2 Montant des garanties sur 10 points 1.3 Seuil d'intervention sur 5 points Note = (note du candidat /25) x coefficient pondérateur
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Valeur fixe (total) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 2 : PRIX sur 45 points Note = [(tarif moins disant / tarif candidat) x 25)] /25 x coefficient pondérateur
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Valeur fixe (total) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : VILLE DE CONDE SUR L'ESCAUT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : ASSURANCE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Description : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus de la ville de Condé-sur-l'Escaut
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 : VALEUR TECHNIQUE sur 55 points sous-critères 1.1 Étendue des garanties sur 10 points 1.2 Montant des garanties sur 10 points 1.3 Seuil d'intervention sur 5 points Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Valeur fixe (total) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 2 : PRIX sur 45 points Note = [(tarif moins disant / tarif candidat) x 25)] /25 x coefficient pondérateur
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Valeur fixe (total) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : VILLE DE CONDE SUR L'ESCAUT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Description : Assurance des prestations statutaires pour la ville de Condé-sur-l'Escaut
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour le lot 6 : Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au règlement de la consultation. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 : VALEUR TECHNIQUE sur 30 points sous-critères 1.1 Structure du contrat sur 5 points 1.2 Indemnisation sur 5 points 1.3 Entendue des garanties sur 10 points 1.4 Franchise sur 5 points Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Valeur fixe (total) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 2 : PRIX sur 40 points Note = [(tarif moins disant / tarif candidat) x 25)] /25 x coefficient pondérateur
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 : ASSISTANCE TECHNIQUE sur 30 points sous-critères 3.1 Gestion du dossier sur 10 points 3.2 Gestion des sinistres sur 10 points 3.3 Statistiques sur 5 points Note = (note du candidat / 25) x coefficient pondérateur
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Valeur fixe (total) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : VILLE DE CONDE SUR L'ESCAUT

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 046 454,15 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupama Nord-Est
Offre :
Identifiant de l’offre : GROUPAMA NORD-EST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24013AO-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/11/2024
Date de conclusion du marché : 01/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : VILLE DE CONDE SUR L'ESCAUT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASTER Courtier pour SMACL
Offre :
Identifiant de l’offre : ASTER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24013AO-3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/11/2024
Date de conclusion du marché : 01/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : VILLE DE CONDE SUR L'ESCAUT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : 2C Courtage Courtier pour CFDP
Offre :
Identifiant de l’offre : 2Ccourtage - CFDP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24013AO-4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/11/2024
Date de conclusion du marché : 01/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : VILLE DE CONDE SUR L'ESCAUT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMACL Assurances
Offre :
Identifiant de l’offre : SMACL Assurances
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24013AO-5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/11/2024
Date de conclusion du marché : 01/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : VILLE DE CONDE SUR L'ESCAUT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASTER Courtier MIC Millenium
Offre :
Identifiant de l’offre : ASTER-MIC Millenium
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24013AO-6
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/11/2024
Date de conclusion du marché : 01/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : VILLE DE CONDE SUR L'ESCAUT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE CONDE SUR L'ESCAUT
Numéro d’enregistrement : 21590153900019
Adresse postale : Service finances et cp 1 place Pierre Delcourt
Ville : Condé sur l'escaut
Code postal : 59163
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : 0327203640
Profil de l’acheteur : https://www.marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Ville : Lille cedex cs 62039
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 035954242
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Groupama Nord-Est
Numéro d’enregistrement : 38398762500019
Adresse postale : 2 rue Léon Patoux CS 90010
Ville : REIMS
Code postal : 51686
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ASTER Courtier pour SMACL
Numéro d’enregistrement : 39441238100045
Adresse postale : 23 rue Chauchat
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.aster@francecourtage.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0005

Nom officiel : 2C Courtage Courtier pour CFDP
Numéro d’enregistrement : 44317635900018
Adresse postale : 7 rue Georges Magnoac
Ville : TARBES
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : assu65@2ccourtage.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SMACL Assurances
Numéro d’enregistrement : 83381722400029
Adresse postale : 141 avenue Salvador Allende
Ville : NIORT
Code postal : 79031
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : pmdemat@smacl.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ASTER Courtier MIC Millenium
Numéro d’enregistrement : 88524120800028
Adresse postale : 23 rue Chauchat
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.aster@gfc-assurance.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1e9766a4-d0da-43da-a236-2ec13b6013b3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 15:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00031593-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025