Certification "privée" des artisans de l'alimentation dans la région Hauts-de-France

Le présent marché a pour objet la certification privée des Artisan en' Or sur l'ensemble du territoire de la région Hauts-de-France. Le présent marché a pour objet la certification privée des Artisans en' Or sur l'ensemble du territoire de la région Hauts-de-France.

CPV: 79132000 Usługi uwierzytelniania
Termin:
21 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Certification "privée" des artisans de l'alimentation dans la région Hauts-de-France
Miejsce udzielenia zamówienia:
CMAR Hauts de France
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CMAR Hauts de France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Certification "privée" des artisans de l'alimentation dans la région Hauts-de-France
Description : Le présent marché a pour objet la certification privée des Artisan en' Or sur l'ensemble du territoire de la région Hauts-de-France.
Identifiant de la procédure : abb863f7-19e3-4f3f-8884-d974e92138b5
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79132000 Services de certification

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Certification privée des artisans de l'alimentation dans la région Hauts-de-France
Description : Le présent marché a pour objet la certification privée des Artisans en' Or sur l'ensemble du territoire de la région Hauts-de-France.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79132000 Services de certification

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : La lettre de candidature (imprimé DC1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé par le candidat évincé dans un délai de 11 jours après la notification de la décision de rejet.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CMAR Hauts de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CMAR Hauts de France
Numéro d’enregistrement : 13002374000439
Adresse postale : Place des artisans
Ville : LILLE
Code postal : 59011
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : m.rogeau@cma-hautsdefrance.fr
Téléphone : +33 320145195
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ca0f2a05-0b9e-4eb0-bbc5-de02c8860e91 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 15:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00047191-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025