CENTRE DE SERVICES, MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DES ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET DES LOGICIELS ET PRESTATIONS ASSOCIÉES

<br/>L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".<br/><br/> <br/>L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".<br/><br/>

CPV: 50312300 Konserwacja i naprawa sieciowego sprzętu do przetwarzania danych
Termin:
28 lutego 2025 16:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
CENTRE DE SERVICES, MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DES ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET DES LOGICIELS ET PRESTATIONS ASSOCIÉES
Miejsce udzielenia zamówienia:
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numer nagrody:
24CD310202

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental de la Haute-Garonne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CENTRE DE SERVICES, MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DES ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET DES LOGICIELS ET PRESTATIONS ASSOCIÉES
Description : <br/>L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".<br/><br/>
Identifiant de la procédure : 5d9b6d1c-19c3-449e-8139-5d9d718934ae
Identifiant interne : 24CD310202
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50312300 Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50312300 Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Haute-Garonne
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CENTRE DE SERVICES, MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DES ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES ET DES LOGICIELS ET PRESTATIONS ASSOCIÉES
Description : <br/>L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande".<br/><br/>
Identifiant interne : S-PF-1575014

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50312300 Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50312300 Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Haute-Garonne
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/05/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Deux reconduction(s) tacite(s) maximum, soit une durée maximum totale de 6 ans justifiée à l'article 3.4 du règlement de la consultation, notamment par la mise en oeuvre d'une démarche qualitative et d'amélioration continue au travers d'un plan de progrès

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 777551-2024

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/03/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Clause sociale prévoyant un volume minimum de 1050 heures par période de deux ans, réservées à des personnes éloignées de l'emploi
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6279524E-B70C-1D3A-01E86B3E320E9392
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d’enregistrement : 54135
Adresse postale : Direction de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette
Ville : Toulouse
Code postal : 31090
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil départemental
Adresse électronique : marches@cd31.fr
Téléphone : 0534333594
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 62795293-9246-C646-707F2A01B3185C3D
Adresse postale : 68 rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 4db4d050-a826-4f62-80a4-6190f2d6ccf4-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 31/01/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 28/02/2025 à 16h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/02/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 03/03/2025 à 10h00 au plus tard.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7a180384-2137-4b6b-b84b-f71a550177f9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 18:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00048837-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025