CDA 2025-007 - ACCORD-CADRE DE SERVICES (ACCOMPAGNÉS DE FOURNITURES CONNEXES) AYANT POUR OBJET LA MAINTENANCE « FULL SERVICE » DE WHEEL LOADERS

CDA 2025-007 - ACCORD-CADRE DE SERVICES (ACCOMPAGNÉS DE FOURNITURES CONNEXES) AYANT POUR OBJET LA MAINTENANCE « FULL SERVICE » DE WHEEL LOADERS CDA 2025-007 - LOT 01 : Maintenance « Full Service » de wheel loaders de la marque VOLVO CDA 2025-007- LOT 02 : Maintenance « Full Service » …

CPV: 34144710 Ładowarki jezdne, 34300000 Części i akcesoria do pojazdów i silników do nich, 50100000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji pojazdów i podobnego sprzętu oraz podobne usługi, 50110000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji pojazdów silnikowych i podobnego sprzętu oraz podobne usługi
Termin:
26 lutego 2025 10:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
CDA 2025-007 - ACCORD-CADRE DE SERVICES (ACCOMPAGNÉS DE FOURNITURES CONNEXES) AYANT POUR OBJET LA MAINTENANCE « FULL SERVICE » DE WHEEL LOADERS
Miejsce udzielenia zamówienia:
Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Numer nagrody:
CDA 2025-007 - MAINTENANCE WHEEL LOADERS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CDA 2025-007 - ACCORD-CADRE DE SERVICES (ACCOMPAGNÉS DE FOURNITURES CONNEXES) AYANT POUR OBJET LA MAINTENANCE « FULL SERVICE » DE WHEEL LOADERS
Description : CDA 2025-007 - ACCORD-CADRE DE SERVICES (ACCOMPAGNÉS DE FOURNITURES CONNEXES) AYANT POUR OBJET LA MAINTENANCE « FULL SERVICE » DE WHEEL LOADERS
Identifiant de la procédure : ef1a1e28-6682-46a2-b4f1-7676aeb62cca
Identifiant interne : CDA 2025-007 - MAINTENANCE WHEEL LOADERS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : CDA 2025-007 - LOT 01 : Maintenance « Full Service » de wheel loaders de la marque VOLVO
Description : CDA 2025-007 - LOT 01 : Maintenance « Full Service » de wheel loaders de la marque VOLVO
Identifiant interne : CDA 2025-007 - LOT 01 : Maintenance « Full Service » de wheel loaders de la marque VOLVO

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144710 Chargeurs sur roues

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/08/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Description : Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Description : Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : Coût total HTVA de la maintenance "Full Service" estimé sur la durée de l'accord-cadre
Description : Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Valeur fixe (total) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 26/02/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : CDA 2025-007- LOT 02 : Maintenance « Full Service » de wheel loaders de la marque HITACHI
Description : CDA 2025-007- LOT 02 : Maintenance « Full Service » de wheel loaders de la marque HITACHI
Identifiant interne : CDA 2025-007 - LOT 02 : Maintenance « Full Service » de wheel loaders de la marque HITACHI

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144710 Chargeurs sur roues

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/08/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Description : Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Description : Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom : Coût total HTVA de la maintenance "Full Service" estimé sur la durée de l'accord-cadre
Description : Il est renvoyé aux documents de l'accord-cadre
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Valeur fixe (total) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 26/02/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Tibi - Société coopérative - Intercommunale - Entreprise publique de Gestion intégrée des Déchets
Numéro d’enregistrement : 0201543234_104
Adresse postale : Rue du Déversoir, 1
Ville : Couillet
Code postal : 6010
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : marchespublics@tibi.be
Téléphone : +32 71600494
Adresse internet : http://www.tibi.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : 0308356862
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : 022349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5f7233c4-7b82-4e81-bc4e-ffdd0f200cc7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 16/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00039476-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025