Cartographie des habitats naturels terrestres de 3 Sites Natura 2000 en 2025, 2026 et 2027 - 3 lots

Chaque lot fait l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'étude consiste à cartographier les habitats naturels de trois sites NATURA 2000 : - Site FR 2300133 "Pays de Bray, Cuestas Nord et Sud" …

CPV: 71354100 Usługi odwzorowania cyfrowego, 90700000 Usługi środowiska naturalnego, 90713000 Usługi konsultacyjne w zakresie zagadnień dotyczących środowiska
Miejsce wykonania:
Cartographie des habitats naturels terrestres de 3 Sites Natura 2000 en 2025, 2026 et 2027 - 3 lots
Miejsce udzielenia zamówienia:
Région Normandie
Numer nagrody:
2024-ETU-DEED-0099

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Cartographie des habitats naturels terrestres de 3 Sites Natura 2000 en 2025, 2026 et 2027 - 3 lots
Description : Chaque lot fait l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'étude consiste à cartographier les habitats naturels de trois sites NATURA 2000 : - Site FR 2300133 "Pays de Bray, Cuestas Nord et Sud" Lot 1 - Site FR 2302002 "Forêt d'Eawy" Lot 2 - Site FR 2500099 " Haute vallée de l'Orne et affluents" Lot 3 Le périmètre à cartographier, dit "périmètre d'étude", est identique au périmètre officiel des sites dans les trois cas
Identifiant de la procédure : 6a14617b-74be-4916-aebe-b39088fc4bab
Identifiant interne : 2024-ETU-DEED-0099
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Abbaye aux Dames
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Site Natura 2000 FR2300133 « Pays de Bray, Cuestas nord et sud »
Description : Site Natura 2000 FR2300133 « Pays de Bray, Cuestas nord et sud »
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Abbaye aux Dames
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.2-Qualification et expérience des intervenants dans les domaines de la phytosociologie et de la géomatique
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3.2-Pertinence des méthodes d'intervention vis-à-vis du contexte spatial et des sujétions d'accès notamment
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 4-Calendrier prévisionnel optimisé en identifiant les réunions jalons et les livraisons attendues
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3.1-Pertinence du phasage au regard de la mission
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.1-Nature et forme de l'équipe
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION NORMANDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Site Natura 2000FR2302002 « Forêt d'Eawy »
Description : Site Natura 2000 FR2302002 « Forêt d'Eawy »
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Abbaye aux Dames
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.2-Qualification et expérience des intervenants dans les domaines de la phytosociologie et de la géomatique
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3.2-Pertinence des méthodes d'intervention vis-à-vis du contexte spatial et des sujétions d'accès notamment
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 4-Calendrier prévisionnel optimisé en identifiant les réunions jalons et les livraisons attendues
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3.1-Pertinence du phasage au regard de la mission
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.1-Nature et forme de l'équipe
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION NORMANDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Site Natura 2000FR2500099 « Haute vallée de l'Orne et affluents »
Description : Site Natura 2000 FR2500099 « Haute vallée de l'Orne et affluents »
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90713000 Services de conseils environnementaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Abbaye aux Dames
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.2-Qualification et expérience des intervenants dans les domaines de la phytosociologie et de la géomatique
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3.2-Pertinence des méthodes d'intervention vis-à-vis du contexte spatial et des sujétions d'accès notamment
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 4-Calendrier prévisionnel optimisé en identifiant les réunions jalons et les livraisons attendues
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3.1-Pertinence du phasage au regard de la mission
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.1-Nature et forme de l'équipe
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION NORMANDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Conservatoire d'Espaces Naturels de Normandie
Offre :
Identifiant de l’offre : Conservatoire d'Espaces Naturels de Normandie
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 74 976,5 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-0306
Titre : Site Natura 2000 Fr2300133 « Pays de Bray, Cuestas nord et sud »
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Fauna Flora
Offre :
Identifiant de l’offre : Fauna Flora
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 24 070 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-0307
Titre : Site Natura 2000fr2302002 « Forêt d'Eawy »
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F71CB22B-F5E4-4BC1-FC9BC8CBBE9BA473
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Normandie
Numéro d’enregistrement : 78336
Adresse postale : Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde , Cs 50523
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : MORIN Hervé
Adresse électronique : sdm-caen@normandie.fr
Téléphone : 0231069898
Adresse internet : https://normandie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : REGION NORMANDIE
Numéro d’enregistrement : 1870458
Adresse postale : Abbaye aux Dames Cs 50523
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président de la Région Normandie
Adresse électronique : sdm-caen@normandie.fr
Téléphone : 0231069815
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : F71CB270-EC33-9F10-922ABFC77589E0B1
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : F71CB281-D3E6-686E-C07F7672E93A087F
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Conservatoire d'Espaces Naturels de Normandie
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1492426-1-1-1
Adresse postale : 4 rue Nicéphore Niepce
Ville : Sotteville Les Rouen
Code postal : 76300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cen-normandie.fr
Téléphone : 0232654710
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Fauna Flora
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1492426-1-2-1
Adresse postale : Le Village
Ville : Saint-Denis-Le-Thiboult
Code postal : 76116
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : faunaflora@faunaflora.fr
Téléphone : 0235237104
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f1df11ea-ec9a-47b4-8491-9cded3a00a63 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 16:51 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00030705-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025