Cartographie des dessertes forestières pour la défense des forêts contre l'incendie sur le territoire du département des Vosges

Le marché vise à recenser sur le département des Vosges les dessertes forestières utilisables par les pompiers (SDIS) dans leurs missions de lutte contre l'incendie. Le territoire Vosgien est en effet très forestier et parmi les 500 communes dites « forestières » sur les 507 communes que compte le département, …

CPV: 71222200 Usługi kartograficzne w zakresie obszarów wiejskich, 71335000 Badania inżynieryjne, 79311000 Usługi w zakresie ankiet
Miejsce wykonania:
Cartographie des dessertes forestières pour la défense des forêts contre l'incendie sur le territoire du département des Vosges
Miejsce udzielenia zamówienia:
Direction Départementale des Territoires des Vosges
Numer nagrody:
DDT-2024-075

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction Départementale des Territoires des Vosges
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Cartographie des dessertes forestières pour la défense des forêts contre l'incendie sur le territoire du département des Vosges
Description : Le marché vise à recenser sur le département des Vosges les dessertes forestières utilisables par les pompiers (SDIS) dans leurs missions de lutte contre l'incendie. Le territoire Vosgien est en effet très forestier et parmi les 500 communes dites « forestières » sur les 507 communes que compte le département, il existe de grands ensembles forestiers mais aussi des forêts très morcelées. L'enjeu pour les pompiers est de pouvoir atteindre en sécurité le coeur de ces grands ensembles forestiers. La qualification de la desserte doit principalement être portée sur les zones boisées de ces grands ensembles forestiers du département parcourus au total par un potentiel de desserte d'environ 7 600 km de chemin et 4 500 km de route dites empierrée. Certaines de ces routes ou chemins sont actuellement déjà empruntées par les services forestiers et sont dédiées à la circulation des grumiers dans le cadre de l'exploitation forestière. Le territoire d'étude concerne l'intégralité des massifs forestiers (forêts domaniales, communales et privées) du département des Vosges. Cependant, dans le cadre de ce marché, une priorité est donnée aux 144 communes concernées par le massif des Vosges. Cette priorité se traduit par une tranche ferme complétée pour le reste du département par 2 tranches optionnelles. La tranche optionnelle n°1 porte sur la caractérisation de la desserte DFCI sur la zone sud du département correspondant au territoire de la Forêt d'exception® de Darney-la-Vôge, et la tranche optionnelle n°2 concerne la caractérisation de la desserte DFCI sur le reste du département.
Identifiant de la procédure : 1f25a026-4b9a-4ae3-aea3-bd71d58d234f
Avis précédent : 713a6b55-0035-4d46-8622-280f9049711e-01
Identifiant interne : DDT-2024-075
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Les candidatures et les offres sont remises par voie électronique.
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71222200 Services de cartographie des zones rurales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires : En fonction de leur nature, les prestations sont effectuées principalement dans les locaux du prestataire, dans les locaux de l'acheteur (à la DDT Épinal) pour les comités de pilotage (COPIL), sur le terrain dans les zones d'étude définies dans le CCTP. Les comités techniques (COTECH) pourront être réalisés en visioconférence. Le marché est conclu pour un montant global et forfaitaire de 225 175,00 Euros HT, tranche ferme et tranches optionnelles incluses.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est mono-attributaire. Il s'exécute de manière forfaitaire. Il est prévu une décomposition en tranches. La tranche optionnelle n°1 porte sur la caractérisation de la desserte DFCI sur la zone sud du département correspondant au territoire de la Forêt d'exception® de Darney-la-Vôge, et la tranche optionnelle n°2 concerne la caractérisation de la desserte DFCI sur le reste du département. La réponse des candidats pour la tranche ferme et pour les deux tranches optionnelles est obligatoire. Le marché est conclu pour une durée globale maximale fixée à trente-six (36) mois en incluant la réalisation de la tranche ferme et des tranches optionnelles. Cette durée court à compter de la date mentionnée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, et qui correspondra à la date de réunion du COPIL n°1. Cet ordre de service vaudra également commencement de la tranche ferme, d'un délai maximal d'exécution fixé à dix-huit (18) mois. Le délai maximal d'exécution de la tranche optionnelle n°1 est fixé à neuf (9) mois. Ce délai part à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant son affermissement. Elle sera affermie au plus tard dans le mois suivant l'achèvement de la tranche ferme. Le délai maximal d'exécution de la tranche optionnelle n°2 est fixé à neuf (9) mois. Ce délai part à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant son affermissement. Elle sera affermie au plus tard dans le mois suivant l'achèvement de la tranche optionnelle n°1. Le candidat pourra s'engager dans l'acte d'engagement sur des délais d'exécution inférieurs à ces délais maximaux pour la tranche ferme et les deux tranches optionnelles. Ces délais d'exécution feront l'objet d'un critère d'attribution. À titre indicatif, le montant maximum estimatif pour cette étude est de 232 343 Euros HT. En application de l'article R.2151-8 du Code de la commande publique, l'acheteur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Cartographie des dessertes forestières pour la défense des forêts contre l'incendie sur le territoire du département des Vosges
Description : Cartographie des dessertes forestières pour la défense des forêts contre l'incendie sur le territoire du département des Vosges
Identifiant interne : DDT-2024-075

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71222200 Services de cartographie des zones rurales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Options :
Description des options : le marché comprend deux tranches optionnelles. La tranche optionnelle n°1 porte sur la caractérisation de la desserte DFCI sur la zone sud du département correspondant au territoire de la Forêt d'exception® de Darney-la-Vôge, et la tranche optionnelle n°2 concerne la caractérisation de la desserte DFCI sur le reste du département. Le marché ne peut pas faire l'objet de reconductions.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/01/2025
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère valeur technique aura une pondération de 70 %, réparties entre les sous-critères compréhension des objectifs et des enjeux du marché" (5%), mise en oeuvre de la méthodologie retenue pour l'exécution du marché (30%), délais et cohérence du planning de réalisation proposé (10%), identification des risques et des difficultés dans l'exécution du marché et solution(s) associée(s) (10%), profils des intervenants retenus pour l'exécution du marché et organisation entre les différents intervenants (15 %).
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix (montant du prix global et forfaitaire) est pondéré sur 30 %
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L.551-1 à L.551-4 du code de justice administrative-CJA) ; - un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) dans un délai soit de : * 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat * ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - un recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R.421-1 à R.421-7 du CJA) ; - un recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Direction Départementale des Territoires des Vosges
Organisation qui exécute le paiement : Direction Départementale des Territoires des Vosges
Organisation qui signe le marché : Direction Départementale des Territoires des Vosges

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 225 175 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FORESTRY FRANCE (mandataire et co-traitant 1)/ OY ARBONAUT (co-traitant 2) / WARUCENE (co-traitant 3) / SELARL d'Experts forestiers A.Michaut (co-traitant 4)
Offre :
Identifiant de l’offre : FORESTRY FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 225 175 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : DDT-2024-075
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2024
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Direction Départementale des Territoires des Vosges

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 175 400 050 00019
Adresse postale : 5 Place de la Carrière
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33 383174343
Télécopieur : +33 383174350
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Direction Départementale des Territoires des Vosges
Numéro d’enregistrement : 130 008 592 00011
Adresse postale : 22 à 26 avenue Antoine Dutac
Ville : Épinal
Code postal : 88026
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Point de contact : Bureau de la commande publique et des achats
Téléphone : +33 329691212
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FORESTRY FRANCE (mandataire et co-traitant 1)/ OY ARBONAUT (co-traitant 2) / WARUCENE (co-traitant 3) / SELARL d'Experts forestiers A.Michaut (co-traitant 4)
Numéro d’enregistrement : 800 661 225 00022
Adresse postale : 16ter Bd de la Taillerie
Ville : ROYAT
Code postal : 63130
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : be@forestry-france.com
Téléphone : +33 473378108
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1a435923-b5f8-45ea-8f32-87bb2dd8563c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/01/2025 15:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00010618-2025
Numéro de publication au JO S : 5/2025
Date de publication : 08/01/2025