CARTOGRAPHIE DE LA CONTAMINATION DES SOLS PAR LA CHLORDÉCONE EN MARTINIQUE

L'État, Préfecture de Martinique, a confié au BRGM la poursuite de la cartographie des teneurs en chlordécone dans les sols de Martinique, dans du quatrième plan chlordécone (2023-2027) qui prévoit d'améliorer et de mettre à disposition auprès de la population les cartes en favorisant la représentation à la parcelle, en …

CPV: 71620000 Usługi analizy, 71351500 Usługi badania gleby, 90715000 Usługi badania zanieczyszczenia
Termin:
15 maja 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
CARTOGRAPHIE DE LA CONTAMINATION DES SOLS PAR LA CHLORDÉCONE EN MARTINIQUE
Miejsce udzielenia zamówienia:
Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Numer nagrody:
HADE250404

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CARTOGRAPHIE DE LA CONTAMINATION DES SOLS PAR LA CHLORDÉCONE EN MARTINIQUE
Description : L'État, Préfecture de Martinique, a confié au BRGM la poursuite de la cartographie des teneurs en chlordécone dans les sols de Martinique, dans du quatrième plan chlordécone (2023-2027) qui prévoit d'améliorer et de mettre à disposition auprès de la population les cartes en favorisant la représentation à la parcelle, en s'appuyant sur des campagnes de mesures complémentaires et en s'intéressant prioritairement aux zones moins étudiées jusqu'à présent. L'objectif du présent marché vise à sélectionner environ 400 nouvelles parcelles sur lesquelles des prélèvements seront réalisés
Identifiant de la procédure : 8346c8b5-d4ae-466a-9e4f-cab5c6fd35b3
Identifiant interne : HADE250404
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90715000 Services de recherche de la pollution

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 av. Claude-Guillemin
Ville : Orléans
Code postal : 45060
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CARTOGRAPHIE DE LA CONTAMINATION DES SOLS PAR LA CHLORDÉCONE EN MARTINIQUE
Description : L'État, Préfecture de Martinique, a confié au BRGM la poursuite de la cartographie des teneurs en chlordécone dans les sols de Martinique, dans du quatrième plan chlordécone (2023-2027) qui prévoit d'améliorer et de mettre à disposition auprès de la population les cartes en favorisant la représentation à la parcelle, en s'appuyant sur des campagnes de mesures complémentaires et en s'intéressant prioritairement aux zones moins étudiées jusqu'à présent. L'objectif du présent marché vise à sélectionner environ 400 nouvelles parcelles sur lesquelles des prélèvements seront réalisés
Identifiant interne : S-PF-1630146

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90715000 Services de recherche de la pollution

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 av. Claude-Guillemin
Ville : Orléans
Code postal : 45060
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : 36 mois (1 an ferme + 2x1 an reconduction tacite)

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/05/2025 13:00 +02:00
Lieu : Orleans
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BRGM -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 36A76C96-D534-63B9-1C194C85D09FA25D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)
Numéro d’enregistrement : 73337
Adresse postale : 3 av. Claude-Guillemin
Ville : Orléans
Code postal : 45060
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Madame la Présidente Directrice Générale
Adresse électronique : consultation@brgm.fr
Téléphone : 0238643434
Adresse internet : https://www.brgm.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BRGM
Numéro d’enregistrement : 36A76CC7-BDA1-BFD5-7B1F9AFD7D673500
Adresse postale : 3 av. Claude-Guillemin
Ville : Orléans
Code postal : 45060
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : BRGM
Adresse électronique : consultation@brgm.fr
Téléphone : 0238643434
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 36A76CEE-FF18-9EC5-D972C3848FB28678
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 36A76D09-A5D0-BC70-F7B23273EEA23542
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ff21bc0b-324f-4fe3-921f-f3505c754285 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 11:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00236056-2025
Numéro de publication au JO S : 72/2025
Date de publication : 11/04/2025