Carte accréditive pour la fourniture de carburant et prestations associées

Carte accréditive pour la fourniture de carburant et prestations associées Carte accréditive pour la fourniture de carburant et prestations associées

CPV: 09134200 Paliwo diesla, 30163100 Karty na zakup paliwa
Miejsce wykonania:
Carte accréditive pour la fourniture de carburant et prestations associées
Miejsce udzielenia zamówienia:
Terres d'Armor Habitat
Numer nagrody:
Marche unique

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Terres d'Armor Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Carte accréditive pour la fourniture de carburant et prestations associées
Description : Carte accréditive pour la fourniture de carburant et prestations associées
Identifiant de la procédure : 76f6c5c1-cca6-4709-89c6-12d782c4216a
Avis précédent : c6d7519c-dd7f-401b-9968-862ae1e243c7-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Carte accréditive pour la fourniture de carburant et prestations associées
Description : Carte accréditive pour la fourniture de carburant et prestations associées
Identifiant interne : Marche unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : 12 mois renouvelable 3 fois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix 40 % valeur technique 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir rc
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de rennes

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DDETS 22 -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Organisation qui signe le marché : Terres d'Armor Habitat

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 150 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DKV EURO SERVICE
Offre :
Identifiant de l’offre : dkv euro services
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 150 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-0042
Titre : Carte accréditive pour la fourniture de carburant et prestations associées
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/11/2024
Date de conclusion du marché : 25/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 482365-2024
Organisation qui signe le marché : Terres d'Armor Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Terres d'Armor Habitat
Numéro d’enregistrement : 27220001500027
Adresse postale : 6 rue des Lys
Ville : Ploufragan
Code postal : 22440
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Téléphone : 0296622090
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DKV EURO SERVICE
Numéro d’enregistrement : de119375450
Ville : ratingen
Code postal : 40882
Subdivision pays (NUTS) : Stuttgart, Stadtkreis ( DE111 )
Pays : Allemagne
Adresse électronique : benor.derbane@dkv-mobility.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DDETS 22
Numéro d’enregistrement : 17220001600019
Ville : st brieuc
Code postal : 22000
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9c1d3586-e36a-4ea4-a56e-42ad8e5d3ef5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/01/2025 10:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00069039-2025
Numéro de publication au JO S : 22/2025
Date de publication : 31/01/2025