CAMPAGNES, SUPPORTS ET OUTILS DE COMMUNICATION DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des campagnes, supports et outils de communication de la Région Pays de la Loire. Il s'agit d'un accord-cadre mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des …

CPV: 79341400 Usługi prowadzenia kampanii reklamowych, 79822500 Usługi projektów graficznych
Miejsce wykonania:
CAMPAGNES, SUPPORTS ET OUTILS DE COMMUNICATION DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
Miejsce udzielenia zamówienia:
Région des Pays de la Loire
Numer nagrody:
DCOM170-202453729

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : CAMPAGNES, SUPPORTS ET OUTILS DE COMMUNICATION DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des campagnes, supports et outils de communication de la Région Pays de la Loire.
Identifiant de la procédure : 5e6a6c35-05c9-4f5d-9d9d-bbc05db6fa48
Avis précédent : d5134e47-cdca-43c5-8c88-574a09ab90a0-02
Identifiant interne : DCOM170-202453729
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre mixte (article R2162-3 du code de la commande publique)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341400 Services de campagne publicitaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : GROUPEMENT ET SOUS-TRAITANCE : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passation de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées aux CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance. OFFRES : Conformément aux dispositions des articles R2132-7 et R2132-8 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse : https://marchespublics.paysdelaloire.fr INDEMNITE : A l'exception du titulaire, les candidats des lots 1 et 2 non retenus et ayant remis une offre conforme et complète, comprenant l'ensemble des documents tels que définis dans le règlement de consultation de chaque lot, et dont la réponse au cas pratique sera jugée conforme au brief seront indemnisés pour leur réponse au cas pratique. AVANCE : une avance peut être versée dans les conditions fixées aux CCP.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Conseil stratégique, conseil médias, conception de campagnes de communication et production associée
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : Montant minimum : 20 000 euros HTVA sur 12 mois Montant maximum : 250 000 euros HTVA sur 12 mois L'accord-cadre est de 12 mois à compter du 30/09/2024 ou de sa date de notification et reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.
Identifiant interne : DCOM170-202453729

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341400 Services de campagne publicitaire

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Par ailleurs, dans le cadre de la mise en oeuvre de services supplémentaires, l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution ; l'ensemble des critères et leur pondération sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le jugement sera effectué conformément à l'article 2152-7 du code de la commande publique. les offres seront jugées au moyen de critères pondérés mentionnés dans le règlement de consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur régional délégué
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Création graphique, exécution d'outils de communication et suivi de production de supports print ou digitaux
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : Montant minimum : 5 000 euros HTVA sur 12 mois Montant maximum : 150 000 euros HTVA sur 12 mois L'accord-cadre est de 12 mois à compter du 30/09/2024 ou de sa date de notification et reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.
Identifiant interne : DCOM171-202453730

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Par ailleurs, dans le cadre de la mise en oeuvre de services supplémentaires, l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution ; l'ensemble des critères et leur pondération sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le jugement sera effectué conformément à l'article 2152-7 du code de la commande publique. les offres seront jugées au moyen de critères pondérés mentionnés dans le règlement de consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur régional délégué
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Région des Pays de la Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Production et exécution d'outils de communication sur la base d'une création graphique existante
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par le montant maximum ci-après défini : Montant maximum : 80 000 euros HTVA sur 12 mois L'accord-cadre est de 12 mois à compter du 30/09/2024 ou de sa date de notification et reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois.
Identifiant interne : DCOM172-202453732

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Par ailleurs, dans le cadre de la mise en oeuvre de services supplémentaires, l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution ; l'ensemble des critères et leur pondération sont énoncés uniquement dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le jugement sera effectué conformément à l'article 2152-7 du code de la commande publique. les offres seront jugées au moyen de critères pondérés mentionnés dans le règlement de consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur régional délégué
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Région des Pays de la Loire

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 230 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 230 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Anima production
Offre :
Identifiant de l’offre : lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 150 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/11/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Région des Pays de la Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Anima production
Offre :
Identifiant de l’offre : lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 80 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/11/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Région des Pays de la Loire

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 Allée de l'Ile Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 23440003400026
Adresse postale : 1 rue de la Loire
Ville : NANTES cedex 9
Code postal : 44966
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique et stratégie d'achat
Adresse électronique : demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone : +33228205838
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Médiateur régional délégué
Numéro d’enregistrement : 12345678912345
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville : 44042
Code postal : Nantes cedex 01
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : yann.quere@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33333333333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Anima production
Numéro d’enregistrement : 35257865200021
Adresse postale : 4, rue d'Alger
Ville : NANTES
Code postal : 44100
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f8f199f9-0cd2-4343-ac41-835a2dbbe6ee - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 11:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00037057-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025