Bons d'achat de peinture et autres matériels d'embellissement pour les locataires de TERRITOIRE Habitat

Bons d'achat de peinture et autres matériels d'embellissement pour les locataires de TERRITOIRE Habitat Dans le cadre de l'amélioration des gestes commerciaux à la signature du bail des clients entrants ainsi qu'en application du programme de fidélisation des locataires, TERRITOIRE Habitat distribue des bons d'achats de fournitures aux locataires afin …

CPV: 39190000 Tapety papierowe i inne okładziny ścienne, 44111400 Farby i okładziny ścienne
Miejsce wykonania:
Bons d'achat de peinture et autres matériels d'embellissement pour les locataires de TERRITOIRE Habitat
Miejsce udzielenia zamówienia:
Territoire Habitat 90
Numer nagrody:
Lot 01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Territoire Habitat 90
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Bons d'achat de peinture et autres matériels d'embellissement pour les locataires de TERRITOIRE Habitat
Description : Bons d'achat de peinture et autres matériels d'embellissement pour les locataires de TERRITOIRE Habitat
Identifiant de la procédure : 49549b6c-bd88-433d-b7da-e0d5e0ced363
Avis précédent : 39a648ed-7db5-4450-9e56-8a8df7e40ac9-04
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44111400 Peintures et revêtements muraux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Bons d'achat peinture et autres matériels d'embellissement pour les locataires entrants
Description : Dans le cadre de l'amélioration des gestes commerciaux à la signature du bail des clients entrants ainsi qu'en application du programme de fidélisation des locataires, TERRITOIRE Habitat distribue des bons d'achats de fournitures aux locataires afin de procéder aux travaux de rafraichissement des logements, améliorer le confort quotidien et participer à l'entretien des logements et assurer un niveau de qualité aux biens.
Identifiant interne : Lot 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44111400 Peintures et revêtements muraux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39190000 Papier peint et autres revêtements

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le seuil maximal annuel du lot 01 est de 300 000 Euros HT, soit 1 200 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4ans). Ce seuil spécifique au lot concerne tous les attributaires confondus.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (sur la base d'une simulation estimative établie à l'analyse des offres par le biais d'un DQE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Rabais sur prix public pratiqué
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des produits
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Territoire Habitat 90
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Territoire Habitat 90
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le marché : Territoire Habitat 90

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Bons d'achat peinture et autres matériels d'embellissement dans le cadre du programme de fidélisation
Description : Dans le cadre de l'amélioration des gestes commerciaux à la signature du bail des clients entrants ainsi qu'en application du programme de fidélisation des locataires, TERRITOIRE Habitat distribue des bons d'achats de fournitures aux locataires afin de procéder aux travaux de rafraichissement des logements, améliorer le confort quotidien et participer à l'entretien des logements et assurer un niveau de qualité aux biens.
Identifiant interne : Lot 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44111400 Peintures et revêtements muraux

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le seuil maximal annuel du lot 02 est de 100 000 Euros HT, soit 400 000 Euros HT sur la durée totale du marché (4ans). Ce seuil spécifique au lot concerne tous les attributaires confondus.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (sur la base d'une simulation estimative établie à l'analyse des offres)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : rabais sur prix public pratiqué
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des produits
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Territoire Habitat 90
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Territoire Habitat 90
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le marché : Territoire Habitat 90

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 600 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOL SERVICE DISTRIBUTION
Offre :
Identifiant de l’offre : SOL SERVICE DISTRIBUTION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 200 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024010401-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2024
Date de conclusion du marché : 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Territoire Habitat 90

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOLS ET PEINTURES DE L'EST
Offre :
Identifiant de l’offre : SOLS ET PEINTURES DE L'EST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024010402-3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2024
Date de conclusion du marché : 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Territoire Habitat 90

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LEROY MERLIN
Offre :
Identifiant de l’offre : LEROY MERLIN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024010402-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2024
Date de conclusion du marché : 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Territoire Habitat 90

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOL SERVICE DISTRIBUTION
Offre :
Identifiant de l’offre : SOL SERVICE DISTRIBUTION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024010402-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2024
Date de conclusion du marché : 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Territoire Habitat 90

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LEROY MERLIN
Offre :
Identifiant de l’offre : LEROY MERLIN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 200 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024010401-3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2024
Date de conclusion du marché : 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Territoire Habitat 90

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : 4 MURS
Offre :
Identifiant de l’offre : 4 MURS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 200 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024010401-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2024
Date de conclusion du marché : 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Territoire Habitat 90

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Ville : NANCY
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Territoire Habitat 90
Numéro d’enregistrement : 27900003800026
Adresse postale : 44 bis rue Parant
Ville : Belfort
Code postal : 90004
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@th90.fr
Téléphone : 0384367080
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826001
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SOLS ET PEINTURES DE L'EST
Numéro d’enregistrement : 80017249600021
Ville : EXINCOURT
Code postal : 25400
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : LEROY MERLIN
Numéro d’enregistrement : 38456094200052
Ville : ANDELNANS
Code postal : 90400
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : 4 MURS
Numéro d’enregistrement : 77561894501443
Ville : MONTBELIARD
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SOL SERVICE DISTRIBUTION
Numéro d’enregistrement : 47828424300035
Ville : BELFORT
Code postal : 90000
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9df7d678-c8c5-4969-87dd-a44b504497df - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 15:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00034597-2025
Numéro de publication au JO S : 12/2025
Date de publication : 17/01/2025