Blanchissage du linge courant de l'Assemblée nationale

L'accord-cadre a pour objet le blanchissage des serviettes et torchons, du linge de lit et de toilette ainsi que des vêtements de cuisine de l'Assemblée nationale. L'accord-cadre a pour objet le blanchissage des serviettes et torchons, du linge de lit et de toilette ainsi que des vêtements de cuisine de …

CPV: 98310000 Usługi prania i czyszczenia na sucho
Miejsce wykonania:
Blanchissage du linge courant de l'Assemblée nationale
Miejsce udzielenia zamówienia:
Assemblée Nationale
Numer nagrody:
2024AN-11

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Assemblée Nationale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Blanchissage du linge courant de l'Assemblée nationale
Description : L'accord-cadre a pour objet le blanchissage des serviettes et torchons, du linge de lit et de toilette ainsi que des vêtements de cuisine de l'Assemblée nationale.
Identifiant de la procédure : 247715be-3355-46c1-b20f-7ac93ca2c320
Avis précédent : 0ea309fc-76be-42d6-86e2-d9d4abdb4dde-01
Identifiant interne : 2024AN-11
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 303 400,45 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 358 333,33 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Blanchissage du linge courant de l'Assemblée nationale
Description : L'accord-cadre a pour objet le blanchissage des serviettes et torchons, du linge de lit et de toilette ainsi que des vêtements de cuisine de l'Assemblée nationale.
Identifiant interne : 2024AN-11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : 75007
Code postal : Paris
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée : La durée de validité de l'accord-cadre est la durée pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis. Cette durée s'étend depuis la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 18 juillet 2025. L'accord-cadre pourra ensuite faire l'objet de deux reconductions expresses par périodes consécutives d'un an. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins deux mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix (coefficient 40) apprécié à partir du total du devis quantitatif estimatif figurant dans l'annexe 3 de l'acte d'engagement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 358 333,33 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 358 333,33 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ESAT ALTER EGO
Offre :
Identifiant de l’offre : ESAT ALTER EGO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 358 333,33 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024AN-11
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/09/2024
Date de conclusion du marché : 26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Assemblée Nationale
Numéro d’enregistrement : 11000001500013
Adresse postale : 126 rue de l'Université
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dacp@assemblee-nationale.fr
Téléphone : 0140636000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : 75
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris 04 sp
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ESAT ALTER EGO
Numéro d’enregistrement : 78457968203181
Département : 94
Adresse postale : 71 rue Etienne Dolet
Ville : Alfortville
Code postal : 94140
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8282542b-dedc-46c6-b17a-6b6cfdb2a660 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 15:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00012151-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025