Bilan du Schéma Directeur d'assainissement collectif des eaux usées 2011-2021 et élaboration du nouveau Schéma Directeur d'assainissement collectif et non collectif des eaux usées de la CACEM

Bilan du Schéma Directeur d'assainissement collectif des eaux usées 2011-2021 et élaboration du nouveau Schéma Directeur d'assainissement collectif et non collectif des eaux usées de la CACEM Bilan du Schéma Directeur d'assainissement collectif des eaux usées 2011-2021 et élaboration du nouveau Schéma Directeur d'assainissement collectif et non collectif des eaux …

CPV: 75200000 Ogólne usługi personelu dla władz publicznych
Miejsce wykonania:
Bilan du Schéma Directeur d'assainissement collectif des eaux usées 2011-2021 et élaboration du nouveau Schéma Directeur d'assainissement collectif et non collectif des eaux usées de la CACEM
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté d'Agglomération Centre Martinique CACEM
Numer nagrody:
202308241455

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Centre Martinique CACEM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Bilan du Schéma Directeur d'assainissement collectif des eaux usées 2011-2021 et élaboration du nouveau Schéma Directeur d'assainissement collectif et non collectif des eaux usées de la CACEM
Description : Bilan du Schéma Directeur d'assainissement collectif des eaux usées 2011-2021 et élaboration du nouveau Schéma Directeur d'assainissement collectif et non collectif des eaux usées de la CACEM
Identifiant de la procédure : 94c0dd18-7fe6-4e0d-b2d8-7335c3c18b64
Avis précédent : 605658-2023
Identifiant interne : 202308241455
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Bilan du Schéma Directeur d'assainissement collectif des eaux usées 2011-2021 et élaboration du nouveau Schéma Directeur d'assainissement collectif et non collectif des eaux usées de la CACEM
Description : Bilan du Schéma Directeur d'assainissement collectif des eaux usées 2011-2021 et élaboration du nouveau Schéma Directeur d'assainissement collectif et non collectif des eaux usées de la CACEM
Identifiant interne : 24.031

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : cf RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence des moyens humains mis à disposition pour chacune des phases de l'opération
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Planning et délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Fort-de-France
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'Agglomération Centre Martinique CACEM
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Centre Martinique CACEM

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 396 250 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Groupement EGIS EAU (Mandataire) - OTEIS
Chef de file du soumissionnaire : EGIS EAU
Nom officiel : OTEIS
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement EGIS EAU (Mandataire) - OTEIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24.031
Titre : Bilan du Schéma Directeur d'assainissement collectif des eaux usées 2011-2021 et élaboration du nouveau Schéma Directeur d'assainissement collectif et non collectif des eaux usées de la CACEM
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/04/2024
Date de conclusion du marché : 07/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Centre Martinique CACEM

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Centre Martinique CACEM
Numéro d’enregistrement : 24972006100103
Adresse postale : Immeuble Cascades III Place François Mitterrand BP 407
Ville : Fort-de-France
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : dcp@cacem.fr
Téléphone : 0596758272
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Fort-de-France
Numéro d’enregistrement : 17972000800012
Adresse postale : 12 rue du Citronnier Plateau de Fofo
Ville : Fort-de-France
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : 05 96 71 66 67
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EGIS EAU
Numéro d’enregistrement : 493 378 038 00266
Adresse postale : 889 rue de la Vieille Poste
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34965
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : OTEIS
Numéro d’enregistrement : 338 329 469 00351
Adresse postale : Acajou 24 Lot. Chemin la Brise chez CONNIWORK
Ville : LAMENTIN
Code postal : 97232
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : tristan.lhubac@oteis.fr
Téléphone : +33 (0)4 67 40 90 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 442ad79c-f543-4652-b821-454b7de98877 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 15:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00011820-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025