BFC-2024-AC-SOLIMPROD

SolimProd - prestations d'impression à la demande et exécution de prestations associées pour la région Bourgogne-Franche-Comté SolimProd - prestations d'impression à la demande et exécution de prestations associées pour la région Bourgogne-Franche-Comté

CPV: 79810000 Usługi drukowania
Termin:
21 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
BFC-2024-AC-SOLIMPROD
Miejsce udzielenia zamówienia:
Préfecture de région de Bourgogne Franche-Comté
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Préfecture de région de Bourgogne Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : BFC-2024-AC-SOLIMPROD
Description : SolimProd - prestations d'impression à la demande et exécution de prestations associées pour la région Bourgogne-Franche-Comté
Identifiant de la procédure : 558724c1-0cf0-4a1b-bce9-790afe97eb5b
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : BFC-2024-AC-SOLIMPROD
Description : SolimProd - prestations d'impression à la demande et exécution de prestations associées pour la région Bourgogne-Franche-Comté

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Préfecture de région de Bourgogne Franche-Comté

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Préfecture de région de Bourgogne Franche-Comté
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 53 rue de la Préfecture
Ville : Dijon cedex
Code postal : 21041
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : anthony.pernet@bfc.gouv.fr
Téléphone : 0000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 172 100 059
Adresse postale : 22 Rue Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 236856b2-2862-4b03-bf1a-b9a63809661d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 11:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00016307-2025
Numéro de publication au JO S : 7/2025
Date de publication : 10/01/2025