BDD TLN-Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance du système de télé-relève

Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation et la maintenance du système constitué d'une chaîne de mesure entre les compteurs dispersés sur l'ensemble de la Base de Défense de Toulon et l'outil informatique de gestion technique du patrimoine. Les bons de commande émis pendant la durée de l'accord-cadre permettront d'assurer …

CPV: 50711000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji elektrycznych instalacji budynkowych
Miejsce wykonania:
BDD TLN-Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance du système de télé-relève
Miejsce udzielenia zamówienia:
Minarm sga dcsid esid toulon sai
Numer nagrody:
2023-ESID-TLN-0155

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Minarm sga dcsid esid toulon sai
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : BDD TLN-Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance du système de télé-relève
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation et la maintenance du système constitué d'une chaîne de mesure entre les compteurs dispersés sur l'ensemble de la Base de Défense de Toulon et l'outil informatique de gestion technique du patrimoine. Les bons de commande émis pendant la durée de l'accord-cadre permettront d'assurer l'exploitation du système informatique ; la maintenance préventive et corrective des installations, l'ajout d'équipements ainsi que des prestations d'ingénierie.
Identifiant de la procédure : cba95889-a459-41e8-a153-1c7416609bdd
Avis précédent : b3d2bd70-d144-44da-a239-193760cf1aff-01
Identifiant interne : 2023-ESID-TLN-0155
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Le projet de marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, passé en appel d'offres restreint et soumis aux articles L. 21201, L. 21231 et R. 21231 à R. 21237 et R. 21621 à R. 21624, R. 21626 et R. 216213 à R. 216214 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec les seuils suivants: montant minimum de 40 000 EUR HT sur 4 ans et montant maximum de 1 000 000 EUR HT sur 4 ans. La durée initiale de l'accord-cadre est d'un an.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Base Navale de Toulon
Ville : Toulon cedex 09
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées sur le périmètre de la Base de Défense Toulon, sur les sites suivants : Base navale de Toulon, Toulon, Cuers, la presqu'île de Giens, le Mourillon, Hyères, Six-fours, La Crau, le Pradet, la Farlède, St Mandrier, et Porquerolles. L'accordcadre sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : BDD TLN-Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance du système de télé-relève
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation et la maintenance du système constitué d'une chaîne de mesure entre les compteurs dispersés sur l'ensemble de la Base de Défense de Toulon et l'outil informatique de gestion technique du patrimoine. Les bons de commande émis pendant la durée de l'accord-cadre permettront d'assurer l'exploitation du système informatique ; la maintenance préventive et corrective des installations, l'ajout d'équipements ainsi que des prestations d'ingénierie. Les prestations seront exécutées sur le périmètre de la Base de Défense Toulon, sur les sites suivants : Base navale de Toulon, Toulon, Cuers, la presqu'île de Giens, le Mourillon, Hyères, Six-fours, La Crau, le Pradet, la Farlède, St Mandrier, et Porquerolles. La prestation de maintenance préventive et corrective s'effectuera sous la forme de services type SLA - Service Level Agreement, aux heures ouvrées, qui inclura des prestations de maintenance - à distance (ex : message Internet de défauts vers le mainteneur) ou sur site - sur les composants matériels et sur les logiciels.
Identifiant interne : 2023-ESID-TLN-0155

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options :
Description des options : néant

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Base de défense de Toulon
Ville : Toulon cedex 09
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées sur le périmètre de la Base de Défense Toulon, sur les sites suivants : Base navale de Toulon, Toulon, Cuers, la presqu'île de Giens, le Mourillon, Hyères, Six-fours, La Crau, le Pradet, la Farlède, St Mandrier, et Porquerolles.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'État (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières.Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (CCTP, CCAP, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Le dispositif " Document Unique des Marchés Européens (dume) " peut être mise en oeuvre pour la présente consultation.Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés au paragraphe 5.1.9 du présent avis. Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans les annexes 2 et 3 à télécharger sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr , en indiquant le n° de la consultation : 2023-ESID-TLN-0155.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : - Critère prix : 50 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère technique: 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour le prix : L'offre recevable la moins disante aura le maximum de points, soit 50 points. Le nombre de points attribué aux autres offres sera évalué proportionnellement à l'écart de prix. Pour la valeur technique : Pour chaque candidat, cette étude se traduit par l'attribution d'une note technique comprise entre 0 et 100 et découlant de l'analyse du mémoire technique. Chaque offre sera notée, et l'offre ayant obtenu la meilleure note sera créditée du maximum de points, soit 50 points.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L 5511 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat Référé contractuel (article L 55113 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » n° 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : Mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de toulon

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de toulon
Numéro d’enregistrement : 2
Département : Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale : 5 rue racine bp 40510
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33494427930
Télécopieur : +33494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Minarm sga dcsid esid toulon sai
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Bcrm toulon esid tln bp 71
Ville : Toulon
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Téléphone : +33422424425
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement : 3
Département : Organe chargé des procédures de médiation
Adresse postale : Préfecture de région PACA
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : +33484354554
Télécopieur : +33484354460
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8a8e19c5-79fe-4402-a1ce-f68a164a7976 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 17:01 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00026158-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025