AVIS D'ATTRIBUTION - FOURNITURE, GESTION, CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON MENSUELLE DE TITRES RESTAURANT

AVIS D'ATTRIBUTION - FOURNITURE, GESTION, CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON MENSUELLE DE TITRES RESTAURANT FOURNITURE, GESTION, CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON MENSUELLE DE TITRES RESTAURANT

CPV: 30199770 Talony na posiłki, 66133000 Usługi w zakresie przetwarzania i rozliczania
Miejsce wykonania:
AVIS D'ATTRIBUTION - FOURNITURE, GESTION, CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON MENSUELLE DE TITRES RESTAURANT
Miejsce udzielenia zamówienia:
Commune de Sainte Maxime
Numer nagrody:
2024-AP1800AC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Sainte Maxime
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : AVIS D'ATTRIBUTION - FOURNITURE, GESTION, CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON MENSUELLE DE TITRES RESTAURANT
Description : AVIS D'ATTRIBUTION - FOURNITURE, GESTION, CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON MENSUELLE DE TITRES RESTAURANT
Identifiant de la procédure : d2a04458-352a-4ebf-a4e5-b2587b5270ea
Identifiant interne : 2024-AP1800AC
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINTE MAXIME
Code postal : 83120
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE, GESTION, CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON MENSUELLE DE TITRES RESTAURANT
Description : FOURNITURE, GESTION, CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON MENSUELLE DE TITRES RESTAURANT
Identifiant interne : 2024-AP1800AC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINTE MAXIME
Code postal : 83120
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre avec minimum et maximum (en quantité) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2025, reconductible 3 fois par période d'un an sans pouvoir excéder 4 ans. Le présent marché est un marché à bons de commandes avec un minimum et un maximum en quantité dans les proportions suivantes : - Quantité minimale annuelle : 25 000 titres restaurant - Quantité maximale annuelle : 100 000 titres restaurant La valeur faciale à la date d'effet du marché est actuellement fixée à 10,00 Euros et pourra être amenée à évoluer. Monnaie : Euro Le titulaire du marché est l'entreprise EDENRED (sis Immeuble Columbus 166/180 Boulevard Gabriel Péri 92245 MALAKOFF Cedex) pour son offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement des offres.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (85%)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations (10%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement (5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La valeur technique est décomposée en sous-critères détaillés dans le Règlement de la Consultation (article 7.2).
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon CEDEX 09 Tél : 0494427930 Télécopie : 0494427989 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Sainte Maxime
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Sainte Maxime
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Sainte Maxime
Numéro d’enregistrement : 21830115800018
Adresse postale : Boulevard des Mimosas BP 154
Ville : SAINTE MAXIME
Code postal : 83120
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@ste-maxime.fr
Téléphone : 0494567798
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine CS 40510
Ville : TOULON CEDEX 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Télécopieur : +33 494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dff57768-bec2-4b16-9249-36629fff40ef - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/01/2025 10:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00005120-2025
Numéro de publication au JO S : 3/2025
Date de publication : 06/01/2025