Audit, renouvellement et Certification QUALIOPI des organismes de formation

Audit, renouvellement et Certification QUALIOPI des organismes de formation Audit, renouvellement et Certification QUALIOPI des organismes de formation

CPV: 79132000 Usługi uwierzytelniania
Termin:
16 maja 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Audit, renouvellement et Certification QUALIOPI des organismes de formation
Miejsce udzielenia zamówienia:
CHU AMIENS PICARDIE
Numer nagrody:
24HA0031

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU AMIENS PICARDIE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Audit, renouvellement et Certification QUALIOPI des organismes de formation
Description : Audit, renouvellement et Certification QUALIOPI des organismes de formation
Identifiant de la procédure : 398ccddf-eba8-4c8a-96a2-b46fd246eb8c
Identifiant interne : 24HA0031
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79132000 Services de certification

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 Euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre, toutes périodes de reconductions comprises. L'accord-cadre est passé pour une première période ferme de 12 mois à compter de la date de réception de la notification par le titulaire, reconductible tacitement 3 fois, pour une durée maximale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Audit, renouvellement et Certification QUALIOPI des organismes de formation
Description : Audit, renouvellement et Certification QUALIOPI des organismes de formation
Identifiant interne : 24HA0031

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79132000 Services de certification

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Se référer à l'article 6 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère Technique sur 400 points Sous-critère 1 : Qualité et pertinence des moyens humains déployés pour l'exécution des prestations sur 200 points Sous-critère 2 : Qualité et pertinence de la méthodologie proposée sur 200 points
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix sur 600 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La pondération peut être exprimée par des critères
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Amiens -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat . Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU AMIENS PICARDIE
Numéro d’enregistrement : 26800014800125
Adresse postale : 1 Rond-Point du Professeur Christian Cabrol
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80054
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : direction.achats-ght@chu-amiens.fr
Téléphone : 0322088630
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c2080852-75df-4533-a79d-f10482a74f87 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 15:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00232388-2025
Numéro de publication au JO S : 71/2025
Date de publication : 10/04/2025