Audit du niveau des charges et produits d'exploitation d'EDF SEI et audit du niveau des charges et produits d'exploitation des ELD d'électricité Gérédis et Eau Electricité de Wallis et Futuna

Chaque lot est structuré en 4 phases : (phases 1 à 3 = la tranche ferme et phase 4 (tranche optionnelle). La phase 2 de la tranche ferme comporte une PSE. L'audit est décomposé comme suit : Tranche ferme (phases 1 à 3): Phase 1 : une description des différents …

CPV: 79212100 Usługi audytu finansowego, 79311000 Usługi w zakresie ankiet
Termin:
28 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Audit du niveau des charges et produits d'exploitation d'EDF SEI et audit du niveau des charges et produits d'exploitation des ELD d'électricité Gérédis et Eau Electricité de Wallis et Futuna
Miejsce udzielenia zamówienia:
Commission de régulation de l'énergie
Numer nagrody:
CRE2025-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commission de régulation de l'énergie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Audit du niveau des charges et produits d'exploitation d'EDF SEI et audit du niveau des charges et produits d'exploitation des ELD d'électricité Gérédis et Eau Electricité de Wallis et Futuna
Description : Chaque lot est structuré en 4 phases : (phases 1 à 3 = la tranche ferme et phase 4 (tranche optionnelle). La phase 2 de la tranche ferme comporte une PSE.
Identifiant de la procédure : a8a482ca-ed1c-481f-a6de-9232c1777db4
Identifiant interne : CRE2025-02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres (procédure formalisée). Le marché prévoit pour chaque lot, une tranche ferme et une tranche optionnelle. Il comporte également une PSE.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 15 rue Pasquier
Ville : Paris cedex 8
Code postal : 75379
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 215 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Nota : Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot ou bien pour chacun des deux lots.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Conformément aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Audit du niveau des charges nettes d'exploitation d'EDF SEI
Description : L'audit est décomposé comme suit : Tranche ferme (phases 1 à 3): Phase 1 : une description des différents postes de charges et produits d'exploitation d'EDF SEI, hors achats liés au système électrique, et une analyse détaillée et quantifiée de leurs évolutions sur la période 2022 à 2029 ; Phase 2 : appréciation du niveau des charges et produits réalisé de 2022 à 2024, estimé 2025 et prévisionnels 2026-2029 d'EDF SEI à partir d'éléments de comparaison, ou sur la base de l'expertise du titulaire du marché ; Phase 3 : recommandations quant au niveau efficient de charges d'exploitation d'EDF SEI qu'il conviendrait de prendre en compte dans le revenu autorisé et appréciation sur les indicateurs de performance mis en place et suivis par le ou les opérateur (s) ; Phase 4 (tranche optionnelle) : actualisation des travaux des phases 1 à 3 et une analyse de la justification des éléments mis à jour par EDF SEI, dans la mesure où l'opérateur devra mettre à jour la trajectoire de ses charges et produits d'exploitation prévisionnelles (2026-2029) au plus tard le 15 juin 2025.
Identifiant interne : CRE2025-02 Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Options :
Description des options : Le marché prévoit une tranche ferme (phases 1 à 3) et une tranche optionnelle (phase 4). Il comporte également une PSE facultative relative à la comparaison avec d'autres gestionnaires de réseaux présentant les mêmes caractéristiques qu'EDF SEI.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/04/2025
Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution des phases n°1, 2 et 3 (tranche ferme) est de 12 semaines calendaires à compter de la date de la réunion de lancement. La notification et la réunion de lancement sont prévues fin mars / début avril 2025. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle (phase 4), si celle-ci est affermie, est de 3 (trois) semaines calendaires à compter de la notification de la décision d'affermissement.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Chiffres d'affaires annuel « général » et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance le cas échéant.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - (CF article 5.2 du règlement de consultation). Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années. La description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/02/2025 23:59 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : En application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commission de régulation de l'énergie -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commission de régulation de l'énergie -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commission de régulation de l'énergie -
Organisation qui traite les offres : Commission de régulation de l'énergie -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Audit du niveau des charges nettes d'exploitation des entreprises locales de distribution (ELD) d'électricité GEREDIS Deux-Sèvres (Gérédis) et Eau Electricité de Wallis et Futuna (EEWF)
Description : L'audit est décomposé comme suit : Tranche ferme (phases 1 à 3): Phase 1 : une description des différents postes de charges et produits d'exploitation de Gérédis et EEWF, hors achats liés au système électrique, et une analyse détaillée et quantifiée de leurs évolutions sur la période 2022 à 2029 ; Phase 2 : appréciation du niveau des charges et produits réalisé de 2022 à 2024, estimé 2025 et prévisionnels 2026-2029 de Gérédis et EEWF à partir d'éléments de comparaison, ou sur la base de l'expertise du titulaire du marché ; Phase 3 : recommandations quant au niveau efficient de charges d'exploitation de Gérédis et EEWF qu'il conviendrait de prendre en compte dans le revenu autorisé et appréciation sur les indicateurs de performance mis en place et suivis par le ou les opérateur (s) ; Phase 4 (tranche optionnelle) : actualisation des travaux des phases 1 à 3 et une analyse de la justification des éléments mis à jour par Gérédis et EEWF, dans la mesure où l'opérateur devra mettre à jour la trajectoire de ses charges et produits d'exploitation prévisionnelles (2026-2029) au plus tard le 15 juin 2025.
Identifiant interne : CRE2025-02 Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Options :
Description des options : Le marché prévoit une tranche ferme (phases 1 à 3) et une tranche optionnelle (phase 4). Il comporte également une PSE facultative relative à la comparaison avec d'autres gestionnaires de réseaux présentant les mêmes caractéristiques que les ELD concernées.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 14/04/2025
Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution des phases n°1, 2 et 3 (tranche ferme) est de 12 semaines calendaires à compter de la date de la réunion de lancement. La notification et la réunion de lancement sont prévues fin mars / début avril 2025. Le délai d'exécution de la tranche optionnelle (phase 4), si celle-ci est affermie, est de 3 (trois) semaines calendaires à compter de la notification de la décision d'affermissement.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Chiffres d'affaires annuel « général » et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance le cas échéant.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - (CF article 5.2 du règlement de consultation). Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années. La description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/02/2025 23:59 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : En application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commission de régulation de l'énergie -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commission de régulation de l'énergie -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commission de régulation de l'énergie -
Organisation qui traite les offres : Commission de régulation de l'énergie -

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commission de régulation de l'énergie
Numéro d’enregistrement : 11000010600036
Adresse postale : 15 rue Pasquier
Ville : Paris cedex 8
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Charlotte Collet
Adresse électronique : mp@cre.fr
Téléphone : +33144507244
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177500055
Adresse postale : 7 rue Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8474560c-43ec-4318-8e60-f979a8d491fe - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/01/2025 23:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00064105-2025
Numéro de publication au JO S : 21/2025
Date de publication : 30/01/2025