Assurances_RC_et_dommages_aux_biens

Le souscripteur souhaite l'établissement de contrats d'assurances garantissant, la RC et suivant la formule « Multirisques », les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés. Établissement d'un contrat d'assurance garantissant les dommages aux biens Établissement d'un contrat d'assurance garantissant la Responsabilité Civile

CPV: 66515000 Usługi ubezpieczenia od uszkodzenia lub utraty, 66515200 Usługi ubezpieczenia własności, 66516000 Usługi ubezpieczenia od odpowiedzialności cywilnej, 66516400 Usługi ubezpieczenia od ogólnej odpowiedzialności cywilnej
Termin:
28 lutego 2025 12:30
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Assurances_RC_et_dommages_aux_biens
Miejsce udzielenia zamówienia:
École Nationale Vétérinaire Agro-Alimentaire et de l'Alimentation Nantes Atlantique
Numer nagrody:
2025-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : École Nationale Vétérinaire Agro-Alimentaire et de l'Alimentation Nantes Atlantique
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurances_RC_et_dommages_aux_biens
Description : Le souscripteur souhaite l'établissement de contrats d'assurances garantissant, la RC et suivant la formule « Multirisques », les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés.
Identifiant de la procédure : 1a3c47aa-118d-445d-9fc0-ed17939dadd7
Identifiant interne : 2025-05
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ONIRIS Ecole nationale vétérinaire agroalimentaire et de l'alimentation Nantes Atlantique Site de la Chantrerie CS 40706
Ville : Nantes cedex 3
Code postal : 44307
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code des assurances

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : CF DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages_aux_Biens
Description : Établissement d'un contrat d'assurance garantissant les dommages aux biens
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ONIRIS Ecole nationale vétérinaire agroalimentaire et de l'alimentation Nantes Atlantique Site de la Chantrerie CS 40706
Ville : Nantes cedex 3
Code postal : 44307
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf DCE

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 60 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/02/2025 12:45 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Responsabilité civile
Description : Établissement d'un contrat d'assurance garantissant la Responsabilité Civile
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ecole nationale vétérinaire agroalimentaire et de l'alimentation Nantes Atlantique Site de la Chantrerie CS 40706
Ville : NANTES
Code postal : 44307
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CF DCE

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : École Nationale Vétérinaire Agro-Alimentaire et de l'Alimentation Nantes Atlantique
Numéro d’enregistrement : 13000853500010
Adresse postale : Atlanpôle de Gâchet BP 40706
Ville : Nantes cedex 3
Code postal : 44307
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : ONIRIS - Achats Marchés
Adresse électronique : achats@oniris-nantes.fr
Téléphone : +33240687794
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Adresse postale : 6, allée de l'Ile Gloriette CS24111
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ae2f62ae-a084-4217-b96a-d16e73d190e4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 12:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00035034-2025
Numéro de publication au JO S : 12/2025
Date de publication : 17/01/2025