Assurances IARD et PERSONNES VIE / SANTE

Assurances IARD et PERSONNES VIE / SANTE Dommages aux biens et risques annexes Responsabilités et défense recours Flotte automobile et accessoires Protection juridique et défense pénale de la collectivité Protection fonctionnelle et protection juridique, défense pénale des agents et des élus Risques statutaires

CPV: 66510000 Usługi ubezpieczeniowe, 66512000 Usługi ubezpieczeń od następstw nieszczęśliwych wypadków i ubezpieczeń zdrowotnych, 66513100 Usługi ubezpieczenia od kosztów obsługi prawnej, 66514110 Usługi ubezpieczeń pojazdów mechanicznych, 66515000 Usługi ubezpieczenia od uszkodzenia lub utraty, 66516000 Usługi ubezpieczenia od odpowiedzialności cywilnej
Miejsce wykonania:
Assurances IARD et PERSONNES VIE / SANTE
Miejsce udzielenia zamówienia:
CIAS Castelnaudary Lauragais Audois
Numer nagrody:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CIAS Castelnaudary Lauragais Audois
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurances IARD et PERSONNES VIE / SANTE
Description : Assurances IARD et PERSONNES VIE / SANTE
Identifiant de la procédure : fa189238-0b0e-4510-b4f0-fb48af8994ad
Avis précédent : 468d7430-7fa1-4e84-86cb-8cd81a62a48e-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux biens et risques annexes
Description : Dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VOIR LE REGLEMENT DE CONSULTATION ET RAPPORT D'ANALYSE DES OFFRES
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR LE REGLEMENT DE CONSULTATION ET RAPPORT D'ANALYSE DES OFFRES
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Montpellier

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CIAS Castelnaudary Lauragais Audois

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Responsabilités et défense recours
Description : Responsabilités et défense recours
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VOIR LE REGLEMENT DE CONSULTATION ET RAPPORT D'ANALYSE DES OFFRES
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR LE REGLEMENT DE CONSULTATION ET RAPPORT D'ANALYSE DES OFFRES
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Montpellier

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CIAS Castelnaudary Lauragais Audois

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Flotte automobile et accessoires
Description : Flotte automobile et accessoires
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VOIR LE REGLEMENT DE CONSULTATION ET RAPPORT D'ANALYSE DES OFFRES
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR LE REGLEMENT DE CONSULTATION ET RAPPORT D'ANALYSE DES OFFRES
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Montpellier

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CIAS Castelnaudary Lauragais Audois

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Protection juridique et défense pénale de la collectivité
Description : Protection juridique et défense pénale de la collectivité
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VOIR LE REGLEMENT DE CONSULTATION ET RAPPORT D'ANALYSE DES OFFRES
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR LE REGLEMENT DE CONSULTATION ET RAPPORT D'ANALYSE DES OFFRES
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Montpellier

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CIAS Castelnaudary Lauragais Audois
Organisation qui signe le marché : CIAS Castelnaudary Lauragais Audois

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Protection fonctionnelle et protection juridique, défense pénale des agents et des élus
Description : Protection fonctionnelle et protection juridique, défense pénale des agents et des élus
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VOIR LE REGLEMENT DE CONSULTATION ET RAPPORT D'ANALYSE DES OFFRES
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR LE REGLEMENT DE CONSULTATION ET RAPPORT D'ANALYSE DES OFFRES
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Montpellier

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CIAS Castelnaudary Lauragais Audois
Organisation qui signe le marché : CIAS Castelnaudary Lauragais Audois

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Risques statutaires
Description : Risques statutaires
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VOIR LE REGLEMENT DE CONSULTATION ET RAPPORT D'ANALYSE DES OFFRES
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR LE REGLEMENT DE CONSULTATION ET RAPPORT D'ANALYSE DES OFFRES
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Montpellier

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CIAS Castelnaudary Lauragais Audois

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 5 160,92 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RELYENS MUTUAL INSURANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE RELYENS - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 4 485 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/10/2024
Date de conclusion du marché : 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CIAS Castelnaudary Lauragais Audois

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres pour lesquelles il n’a pas été vérifié si elles sont recevables ou non
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres pour lesquelles il n’a pas été vérifié si elles sont recevables ou non
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres pour lesquelles il n’a pas été vérifié si elles sont recevables ou non
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RELYENS MUTUAL INSURANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE RELYENS - LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 675,92 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 23/10/2024
Date de conclusion du marché : 04/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CIAS Castelnaudary Lauragais Audois

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CIAS Castelnaudary Lauragais Audois
Numéro d’enregistrement : 20003077300036
Adresse postale : Service Marchés Publics 280 avenue Gérard Rouvière CS 20013
Ville : Castelnaudary cedex
Code postal : 11491
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique : sandrine.melix@cccla.fr
Téléphone : 0468236843
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montpellier
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : RELYENS MUTUAL INSURANCE
Numéro d’enregistrement : 77986088100043
Adresse postale : 18 RUE EDOUARD ROCHET
Ville : LYON CEDEX 08
Code postal : 69372
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : apac.santesocial@relyens.eu
Téléphone : 0472756000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004 LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b4b821de-55df-4966-8d08-00705c47aae9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/12/2024 12:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00000801-2025
Numéro de publication au JO S : 1/2025
Date de publication : 02/01/2025