Assurances "Dommages à l'ouvrage" et "Contrat Collectif de Responsabilité civile décennale" pour les besoins d'une opération de construction et réhabilitation d'un bâtiment dédié au parcours chirurgie du patient, au pôle de biopathologie et pôle de formation au Centre Oscar LAMBRET LILLE

Assurance Dommage Ouvrage et CCRCD Assurance Dommages Ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Civile Décennale

CPV: 66510000 Usługi ubezpieczeniowe
Termin:
23 kwietnia 2025 11:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Assurances "Dommages à l'ouvrage" et "Contrat Collectif de Responsabilité civile décennale" pour les besoins d'une opération de construction et réhabilitation d'un bâtiment dédié au parcours chirurgie du patient, au pôle de biopathologie et pôle de formation au Centre Oscar LAMBRET LILLE
Miejsce udzielenia zamówienia:
CENTRE OSCAR LAMBRET
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE OSCAR LAMBRET
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurances "Dommages à l'ouvrage" et "Contrat Collectif de Responsabilité civile décennale" pour les besoins d'une opération de construction et réhabilitation d'un bâtiment dédié au parcours chirurgie du patient, au pôle de biopathologie et pôle de formation au Centre Oscar LAMBRET LILLE
Description : Assurance Dommage Ouvrage et CCRCD
Identifiant de la procédure : 665787b5-924a-49fb-a5e3-a47d49dfeb73
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance Dommages Ouvrage et CCRCD
Description : Assurance Dommages Ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Civile Décennale

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 39 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/04/2025 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CENTRE OSCAR LAMBRET
Numéro d’enregistrement : 783 697 345 00016
Adresse postale : 3, rue Frédéric Combemale
Ville : Lille cedex
Code postal : 59020
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : e-bayart@o-lambret.fr
Téléphone : +33 320295907
Adresse internet : https://www.unicancer.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 175 901 115 00709
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 1ca228d1-3dbc-4a3c-ad71-35c48865f7c8-01
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0fb353aa-982e-47f6-b787-97c5869f6b94 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/04/2025 15:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00227109-2025
Numéro de publication au JO S : 69/2025
Date de publication : 08/04/2025