ASSURANCE PRODUIT ET CONTROLE QUALITE DES PROJETS DU CENTRE SPATIAL DE TOULOUSE

ASSURANCE PRODUIT ET CONTROLE QUALITE DES PROJETS DU CENTRE SPATIAL DE TOULOUSE Ces prestations portent sur les activités suivantes : - INFO : Assurance Produit et Contrôle Qualité des composantes informatiques des systèmes spatiaux et aérostatiques, - OPS : Assurance Produit et Contrôle Qualité de l'exploitation opérationnelle des systèmes spatiaux, …

CPV: 72225000 Usługi w zakresie oceny i analizy gwarancji jakości systemu
Termin:
20 lutego 2025 14:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
ASSURANCE PRODUIT ET CONTROLE QUALITE DES PROJETS DU CENTRE SPATIAL DE TOULOUSE
Miejsce udzielenia zamówienia:
Centre National d'Etudes Spatiales
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre National d'Etudes Spatiales
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSURANCE PRODUIT ET CONTROLE QUALITE DES PROJETS DU CENTRE SPATIAL DE TOULOUSE
Description : ASSURANCE PRODUIT ET CONTROLE QUALITE DES PROJETS DU CENTRE SPATIAL DE TOULOUSE Ces prestations portent sur les activités suivantes : - INFO : Assurance Produit et Contrôle Qualité des composantes informatiques des systèmes spatiaux et aérostatiques, - OPS : Assurance Produit et Contrôle Qualité de l'exploitation opérationnelle des systèmes spatiaux, - SI : Assurance Produit et Contrôle Qualité pour le système d’information du CNES
Identifiant de la procédure : 299e8cb2-4623-4e0d-a6b1-a33f05389ebf
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72225000 Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : La présente mise en concurrence fait l'objet d’une présentation sur site du CNES Toulouse, selon les modalités précisées ci-après. Une présentation sur site est prévue pour le Candidat qui en fera la demande. La date retenue est le : Mercredi 22 Janvier 2024 de 9h30 à 11h Centre du CNES Toulouse Néanmoins, le CNES se réserve le droit de modifier cette date. Le Candidat devra communiquer son inscription au CNES selon les modalités précisées au paragraphe 2.5 du présent règlement, au plus tard deux (2) jours ouvrés avant la date prévue. Le candidat sera en retour informé des modalités organisationnelles. Les frais de voyage, de transport sur place et d’hébergement seront à la charge du Candidat et ne seront pas remboursés. Le Candidat qui n’aura pas effectué la visite proposée, ne pourra en aucun cas se prévaloir de la méconnaissance du site pour émettre des réserves ou justifier les carences sur certains aspects de son offre.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Contenu des candidatures (à remettre en même temps que l'offre à l'issu du délai imparti) : • Habilitation à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants : a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante : 1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2341-1 du CCP : • une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner. Ou, s’il est étranger • un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ; 2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP : • les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles. Ou, s’il est étranger • un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ; 3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP : • un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1 Ou, s’il est étranger • un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ; Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail ; Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit. Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R.2144-1 à 7 du CCP. NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française. • Capacité économique et financière - Déclaration du Chiffre d’affaire (CA) global et le Chiffre d’affaire (CA) concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Bilans ou extrait de bilans des trois dernières années. • Capacité technique et professionnelle (cf. §11 de la STB GEN) Renseignements et formalités à fournir pour évaluer si ces exigences de capacité technique et professionnelle sont remplies : - Présentation générale de l’entreprise et de son environnement (actionnaires, organisation, partenaires, principaux clients et sous-traitants, domaines d’activités et moyens industriels, - Présentation d'une liste des services similaires à ceux demandés par le CNES effectués aux cours des trois dernières années indiquant le montant, la volumétrie de production, la date et le destinataire public ou privé, - Présentation des méthodes et d’outillages innovants mis en place pour des activités qualité au cours d’un projet de même nature, - Présentation de l’expérience sur les usines « Systèmes » et « Logicielles », - Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement pendant les trois ans, - Référentiel qualité : Certifications obtenues (ISO, ...), normes et standards maitrisés par la société ; - Habilitation pour opérer des données classées « Secret » ou « Très Secret », niveau d’habilitation de la société, - Adhésion à l'objectif et capacité à l’atteindre : le candidat devra montrer que sa société aura les moyens techniques et compétences pour mener à bien les tâches, - Extrait du Registre du commerce et des sociétés (RCS). Conditions particulières d'exécution : Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé. Le paiement des sommes dues est effectué par virement bancaire dans le délai maximal de 30 jours. Ce délai est compté à partir du jour de la réception par le CNES de la facture du titulaire transmise conformément aux dispositions du marché. Il est indiqué que toutes les prestations réalisées seront forfaitaires. Toute autre forme de prix est exclue. Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement. Informations complémentaires : 1) Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) ne lui permettent pas de déposer son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES indiquant la ou les informations attendues [adresse précisée section I.1)]. Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux de la commande publique, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis ; 2) Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché ; 3) Le dossier de mise en concurrence est à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du CNES à l'adresse : https://marches.cnes.fr/
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : INFO : Assurance Produit et Contrôle Qualité des composantes informatiques des systèmes spatiaux et aérostatiques
Description : Assurance Produit et Contrôle Qualité des composantes informatiques des systèmes spatiaux et aérostatiques

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72225000 Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.cnes.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cnes.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2025 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux documents de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Justification de la durée de l’accord-cadre : Durée maximale accord-cadre : 4 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Centre National d'Etudes Spatiales
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : OPS : Assurance Produit et Contrôle Qualité de l'exploitation opérationnelle des systèmes spatiaux
Description : OPS : Assurance Produit et Contrôle Qualité de l'exploitation opérationnelle des systèmes spatiaux

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72225000 Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.cnes.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cnes.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2025 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux documents de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Justification de la durée de l’accord-cadre : Durée maximale accord-cadre : 4 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Centre National d'Etudes Spatiales
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : SI : Assurance Produit et Contrôle Qualité pour le système d’information du CNES
Description : SI : Assurance Produit et Contrôle Qualité pour le système d’information du CNES

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72225000 Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.cnes.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cnes.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/02/2025 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux documents de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Justification de la durée de l’accord-cadre : Durée maximale 4 ans
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Centre National d'Etudes Spatiales
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro d’enregistrement : 775665912
Ville : Toulouse
Code postal : 31401
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : noemie.carnesecchi@cnes.fr
Téléphone : 0561283570
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ec5ade8f-bab3-4556-a63d-0751283b0df0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 14:01 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00023189-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025