Assurance hospitalisation pour les membres du personnel de la Province de Hainaut et leur famille

Assurance hospitalisation pour les membres du personnel de la Province de Hainaut et leur famille Assurance hospitalisation pour les membres du personnel de la Province de Hainaut et leur famille

CPV: 66510000 Usługi ubezpieczeniowe
Termin:
25 kwietnia 2025 13:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Assurance hospitalisation pour les membres du personnel de la Province de Hainaut et leur famille
Miejsce udzielenia zamówienia:
PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Numer nagrody:
PPP0BE-1867/5128/2025/041

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance hospitalisation pour les membres du personnel de la Province de Hainaut et leur famille
Description : Assurance hospitalisation pour les membres du personnel de la Province de Hainaut et leur famille
Identifiant de la procédure : b79fe0bf-70cc-4be8-b0e3-0dabdcd66ffd
Identifiant interne : PPP0BE-1867/5177/2025/041
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance hospitalisation pour les membres du personnel de la Province de Hainaut et leur famille
Description : Assurance hospitalisation pour les membres du personnel de la Province de Hainaut et leur famille
Identifiant interne : 2025/041_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Digue de Cuesmes 31
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Services financiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Digue de Cuesmes 31
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Services financiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Digue de Cuesmes 31
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Services financiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Digue de Cuesmes 31
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Tournai-Mouscron ( BE328 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Services financiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Digue de Cuesmes 31
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Soignies ( BE32C )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Services financiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Digue de Cuesmes 31
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Thuin ( BE32D )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Services financiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Digue de Cuesmes 31
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Services financiers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour ce marché, le soumissionnaire doit posséder une capacité technique et professionnelle suffisante pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : • Une liste de services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste mentionne au moins trois références pour un montant de minimum 750.000,00 € HTVA/an. Les souscriptions partielles ne sont pas autorisées. Les offres remises par un consortium ne sont pas admises. Niveau(x) minimal(aux): Au moins trois références pour un montant total de minimum de 750.000,00 € HTVA/an.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Pour ce marché, le soumissionnaire doit posséder une capacité financière et économique suffisante pour exécuter le marché. Cette capacité est établie par : 1. Le soumissionnaire doit avoir réalisé, au cours d’un des trois derniers exercices, un chiffre d’affaires total au moins égal à 1.000.000,00 €. 2. Le soumissionnaire doit avoir réalisé, au cours d’un des trois derniers exercices, un chiffre d’affaires relatif aux activités directement liées aux services décrits dans le présent cahier spécial des charges, au moins égal à 750.000,00 €. Cet élément sera démontré par une déclaration relative à ce chiffre d’affaires réalisé pendant les trois derniers exercices.Niveau(x) minimal(aux): 1. au cours d’un des trois derniers exercices, un chiffre d’affaires total au moins égal à 1.000.000,00 €. 2. un chiffre d’affaires relatif aux activités directement liées au marché d'au moins égal à 750.000,00 €.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : prime
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Franchise
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Hauteur des garanties
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Période de pré et post-hospitalisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Extension de l’assurance
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Franchise
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Services offerts gratuitement en extension des clauses techniques du cahier des charges de l’assurance.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Garanties accordées en extension des clauses techniques du cahier des charges de l’assurance
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1867/BE/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/04/2025 13:00 +02:00
Lieu : Services du Directeur Financier Provincial-Office Central des Achats-1er étage
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : <br> Le marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa conclusion.<br> <br> Le marché pourrait être annulé tous les ans à la date anniversaire par chacune des parties moyennant l'envoi par recommandé d'un préavis six mois avant l'échéance.<br> <br> Une telle durée est justifiée par la nature du marché.<br> <br> En effet, l’installation d’un tel logiciel nécessite la conclusion d’un accord durable avec un partenaire et de profondes adaptations de procédures organisationnelles, afin d’assurer le fonctionnement optimal et une utilisation efficace du logiciel.<br> <br> Justifications : le changement d'assureur engendrerait:<br> 1) une lourdeur administrative tant pour le preneur d'assurance que les assurés;<br> 2) des changements organisationnels internes importants (courriers aux affiliés pour expliquer le changement de compagnie d'assurances, ...);<br> 3) des coûts logistiques importants pour la Cie si changement tous les 4 ans.<br> <br> Les expériences précédentes ont démontré qu'il fallait du temps à la compagnie avant d'être opérationnel d'un point de vue logistique et informatique (minimum 2 ans).<br> <br> En conclusion: la durée se justifie donc au regard de plusieurs motifs : le caractère stratégique, l’impact de l’obligation de reprise des données , l’investissement tant humain que financier et l’implication que cela emporte en matière d’organisation du travail pour le personnel. Pour chacune de ces raisons, la durée se justifie.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Numéro d’enregistrement : be 0207 656 610
Adresse postale : Digue de Cuesmes 31
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Ath ( BE32A )
Pays : Belgique
Point de contact : Sylvain Uystpruyst (Directeur général provincial) et Eric Massin (Président du Collège provincial)
Adresse électronique : secretariat.oca@hainaut.be
Téléphone : +32 65382428
Adresse internet : http://www.hainaut.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Télécopieur : +32 22349900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 61890cce-3996-4c5f-b236-04d2742891fa-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Une annexe a été ajoutée, à savoir les statistiques. PROCEDURE - La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 25/04/25 (13.00).

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 66b3c539-9e36-458b-bb00-e4cd5468f2c6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 08/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00234841-2025
Numéro de publication au JO S : 71/2025
Date de publication : 10/04/2025