Assurance flotte automobile

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques et cyclos de la Commune de Grimaud Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la souscription d'un …

CPV: 66514110 Usługi ubezpieczeń pojazdów mechanicznych
Miejsce wykonania:
Assurance flotte automobile
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville Grimaud
Numer nagrody:
24-067-00-AR

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville Grimaud
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance flotte automobile
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques et cyclos de la Commune de Grimaud
Identifiant de la procédure : f2e76b24-d5bc-4bc2-87a0-b2e9f18f82ed
Identifiant interne : 24-067-00-AR
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 180 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché a été conclu en application de l'article R 2122-2 du Code de la Commande Publique suite à appel d'offres ouvert infructueux
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Assurance flotte automobile
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques et cyclos de la Commune de Grimaud
Identifiant interne : S-PF-1528101

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarification - Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville Grimaud
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 219 310 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : groupement Assurances Sécurité / AXA
Offre :
Identifiant de l’offre : groupement Assurances Sécurité / AXA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 219 310 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-067-Ar2
Titre : Assurance flotte automobile
Date de conclusion du marché : 20/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 29D8C4C6-959D-0725-88A67C4DA34EA8D7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville Grimaud
Numéro d’enregistrement : 65068
Adresse postale : Rue de la Mairie
Ville : Grimaud
Code postal : 83310
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse électronique : marchespublics@mairie-grimaud.fr
Téléphone : 0494556913
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville Grimaud
Numéro d’enregistrement : 1792299
Adresse postale : Rue de la Mairie
Ville : Grimaud
Code postal : 83310
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : marchespublics@mairie-grimaud.fr
Téléphone : 0494556913
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 29D8C533-CE0E-E54B-6792CAEDFC8D4D44
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : groupement Assurances Sécurité / AXA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1528101-1-0-1
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : lille@assurancessecurite.com
Téléphone : 0320521097
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 807148e6-a026-49fc-bd9e-44f87be4044e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 16:29 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00035972-2025
Numéro de publication au JO S : 12/2025
Date de publication : 17/01/2025