Assurance des Risques statutaires de la Ville de Châtenay-Malabry

Assurance des Risques statutaires de la Ville de Châtenay-Malabry Assurance des Risques statutaires de la Ville de Châtenay-Malabry

CPV: 66512000 Usługi ubezpieczeń od następstw nieszczęśliwych wypadków i ubezpieczeń zdrowotnych
Miejsce wykonania:
Assurance des Risques statutaires de la Ville de Châtenay-Malabry
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Châtenay-Malabry
Numer nagrody:
AO2412

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Châtenay-Malabry
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance des Risques statutaires de la Ville de Châtenay-Malabry
Description : Assurance des Risques statutaires de la Ville de Châtenay-Malabry
Identifiant de la procédure : afb11580-8b58-45de-9a4a-86a4fa9e05dd
Avis précédent : 0198b2c2-ea6a-4cf4-b8aa-08044f8b99a2-01
Identifiant interne : AO2412
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Châtenay Malabry
Code postal : 92290
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 830 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance des Risques statutaires de la Ville de Châtenay-Malabry
Description : Assurance des Risques statutaires de la Ville de Châtenay-Malabry
Identifiant interne : AO2412

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 830 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2025, avec possibilité de résiliation chaque année, à la date anniversaire du marché, pour les deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix sera apprécié en fonction de l'offre de prix proposé à l'acte d'engagement (montant de la cotisation annuelle).
Valeur fixe (total) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère valeur technique sera apprécié en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et selon le barème ci-dessous. Il sera noté sur 40 points : - Le candidat n'ayant formulé aucune réserve se verra attribuer la note maximale de 40 points au titre du critère n°2. - Les éventuelles réserves devront être numérotées par le candidat, et seront sanctionnées selon le barème suivant : Réserve vénielle : -1 point ; Réserve légère : - 2 points ; Réserve notable : - 4 points ; Réserve importante : - 8 points.
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère moyens et outils de gestion sera apprécié en fonction des éléments contenus dans le mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et selon les sous critères ci-dessous. Il sera noté sur 10 points : - Gestion courante du contrat sur 5 points ; - Modalités de traitement des sinistres - Outils proposés pour les démarches et le suivi sur 5 points.
Valeur fixe (total) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Châtenay-Malabry
Organisation qui signe le marché : Ville de Châtenay-Malabry

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 830 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : WILLIS TOWER WATSON
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de "WILLIS TOWER WATSON"
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 830 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AO2412
Titre : Assurance des Risques statutaires de la Ville de Châtenay-Malabry
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/12/2024
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Châtenay-Malabry

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Châtenay-Malabry
Numéro d’enregistrement : 21920019300015
Département : 92
Adresse postale : 26 rue du Docteur Le Savoureux
Ville : CHÂTENAY-MALABRY
Code postal : 92290
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Téléphone : +33 146834683
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Département : 95
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Ville : CERGY-PONTOISE Cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Autres points de contact :
Nom officiel :
Adresse électronique : Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33 130173400
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : WILLIS TOWER WATSON
Numéro d’enregistrement : 31124863700804
Adresse postale : 52 avenue du Général de Gaulle
Ville : LA DEFENSE CEDEX
Code postal : 92094
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0141435000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aab0d462-676d-44d9-8566-7910023af927 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 14:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00029860-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025