ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRE DU PERSONNEL CNRACL DE LA COLLECTIVITE DE THORIGNY-SUR-MARNE

Souscription d'un contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel CNRACL" au profit de la ville de Thorigny-sur-Marne. Le marché comprend une Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) : PSE 1 : CLM/CLD/Disponibilité d'office pour raison de santé Souscription d'un contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel CNRACL" au profit de la ville de Thorigny-sur-Marne. …

CPV: 66512000 Usługi ubezpieczeń od następstw nieszczęśliwych wypadków i ubezpieczeń zdrowotnych
Miejsce wykonania:
ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRE DU PERSONNEL CNRACL DE LA COLLECTIVITE DE THORIGNY-SUR-MARNE
Miejsce udzielenia zamówienia:
MAIRIE THORIGNY SUR MARNE
Numer nagrody:
10_2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE THORIGNY SUR MARNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRE DU PERSONNEL CNRACL DE LA COLLECTIVITE DE THORIGNY-SUR-MARNE
Description : Souscription d'un contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel CNRACL" au profit de la ville de Thorigny-sur-Marne. Le marché comprend une Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) : PSE 1 : CLM/CLD/Disponibilité d'office pour raison de santé
Identifiant de la procédure : 52b15e6c-96d1-4888-b919-5957616b6270
Identifiant interne : 10_2024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 840 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le montant de la prime annuelle est de 108.187,98 euro(s) Ttc (offre de base)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRE DU PERSONNEL CNRACL DE LA COLLECTIVITE DE THORIGNY-SUR-MARNE
Description : Souscription d'un contrat d'assurance "Risques statutaires du personnel CNRACL" au profit de la ville de Thorigny-sur-Marne. Le marché comprend une Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) : PSE 1 : CLM/CLD/Disponibilité d'office pour raison de santé
Identifiant interne : S-PF-1512356

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers (et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire)
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 541 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : WILLIS TOWERS WATSON
Offre :
Identifiant de l’offre : WILLIS TOWERS WATSON
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 540 939,9 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 10_2024
Titre : Assurance Des Risques Statutaire Du Personnel Cnracl De La Collectivite De Thorigny-Sur-Marne
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8B3CC7CB-F9CE-09D0-301927F05A3282AA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE THORIGNY SUR MARNE
Numéro d’enregistrement : 75317
Adresse postale : 1 rue Gambetta
Ville : Thorigny Sur Marne
Code postal : 77400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : DA SILVA Manuel
Adresse électronique : guichet.unique@thorigny.fr
Téléphone : 0160078989
Adresse internet : https://www.thorigny.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 8B3CC7F1-FA98-1F88-F51E081BABEC3FC2
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : WILLIS TOWERS WATSON
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1512356-1-0-1
Adresse postale : 52 Av Du General De Gaulle
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : fr.collocs.puteaux@wtwco.com
Téléphone : 0141435000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a3d9d778-4964-422e-b68d-add53ef397b8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 13:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00047260-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025