assurance « complémentaire santé » pour les besoins de l'AGENCE D'URBANISME ET D'AMÉNAGEMENT TOULOUSE AIRE MÉTROPOLITAINE

Marché de service relatif à la prestation d'assurance « complémentaire santé » pour les besoins de l'AGENCE D'URBANISME ET D'AMÉNAGEMENT TOULOUSE AIRE MÉTROPOLITAINE Marché de service relatif à la prestation d'assurance « complémentaire santé » pour les besoins de l'AGENCE D'URBANISME ET D'AMÉNAGEMENT TOULOUSE AIRE MÉTROPOLITAINE

CPV: 66512200 Usługi ubezpieczenia zdrowotnego
Miejsce wykonania:
assurance « complémentaire santé » pour les besoins de l'AGENCE D'URBANISME ET D'AMÉNAGEMENT TOULOUSE AIRE MÉTROPOLITAINE
Miejsce udzielenia zamówienia:
Agence d'Urbanisme et d'Aménagement Toulouse Aire Métropolitaine
Numer nagrody:
LOT 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence d'Urbanisme et d'Aménagement Toulouse Aire Métropolitaine
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : assurance « complémentaire santé » pour les besoins de l'AGENCE D'URBANISME ET D'AMÉNAGEMENT TOULOUSE AIRE MÉTROPOLITAINE
Description : Marché de service relatif à la prestation d'assurance « complémentaire santé » pour les besoins de l'AGENCE D'URBANISME ET D'AMÉNAGEMENT TOULOUSE AIRE MÉTROPOLITAINE
Identifiant de la procédure : 634f4678-bd36-473a-9a8b-358bc7f8237d
Avis précédent : 8f517021-c9d5-4c71-b239-c79924866064-02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : assurance « complémentaire santé » pour les besoins de l'AGENCE D'URBANISME ET D'AMÉNAGEMENT TOULOUSE AIRE MÉTROPOLITAINE
Description : Marché de service relatif à la prestation d'assurance « complémentaire santé » pour les besoins de l'AGENCE D'URBANISME ET D'AMÉNAGEMENT TOULOUSE AIRE MÉTROPOLITAINE
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix, garantie et gestion selon RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : voir RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : Agence d'Urbanisme et d'Aménagement Toulouse Aire Métropolitaine

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 668 742 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Société de gestion et de courtage d'assurance du personnel - ARGANCE
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : AVENIR MUTUELLE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre ARGANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 668 742 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024006AO Complementaire sante
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/11/2024
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Agence d'Urbanisme et d'Aménagement Toulouse Aire Métropolitaine

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence d'Urbanisme et d'Aménagement Toulouse Aire Métropolitaine
Numéro d’enregistrement : 77695030500016
Adresse postale : Le Belvédère, 11 bd des Récollets, CS 97802, 31078 Toulouse Cedex 4
Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : auat@aua-toulouse.org
Téléphone : (33)562268626
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Société de gestion et de courtage d'assurance du personnel - ARGANCE
Numéro d’enregistrement : 49771275200011
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : AVENIR MUTUELLE
Numéro d’enregistrement : 302 976 582
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 173 100 058 00010
Adresse postale : 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : (33) 5 62 73 57 57
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a5510317-48e6-4a94-ac69-792c36c821a1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/01/2025 15:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00010403-2025
Numéro de publication au JO S : 5/2025
Date de publication : 08/01/2025