ASSURANCE "ACCIDENTS DU TRAVAIL" ET "EXCÉDENT-LOI"

ASSURANCE "ACCIDENTS DU TRAVAIL" ET "EXCÉDENT-LOI" ASSURANCE "ACCIDENTS DU TRAVAIL" ET "EXCÉDENT-LOI"

CPV: 66512100 Usługi ubezpieczenia od następstw nieszczęśliwych wypadków
Termin:
20 maja 2025 14:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
ASSURANCE "ACCIDENTS DU TRAVAIL" ET "EXCÉDENT-LOI"
Miejsce udzielenia zamówienia:
Université Libre de Bruxelles
Numer nagrody:
PPP0LF-4761/5416/ASS.AT_ULB_2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université Libre de Bruxelles
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSURANCE "ACCIDENTS DU TRAVAIL" ET "EXCÉDENT-LOI"
Description : ASSURANCE "ACCIDENTS DU TRAVAIL" ET "EXCÉDENT-LOI"
Identifiant de la procédure : 5f82aec5-c565-47de-b7e1-8359366c2de0
Identifiant interne : PPP0LF-4761/5416/ASS.AT_ULB_2025
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASSURANCE "ACCIDENTS DU TRAVAIL" ET "EXCÉDENT-LOI"
Description : ASSURANCE "ACCIDENTS DU TRAVAIL" ET "EXCÉDENT-LOI"
Identifiant interne : ASS.AT_ULB_2025_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Av. Franklin Roosevelt 50
Ville : Bruxelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : ULB

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La liste des principales prestations similaires au présent marché, exécutées au cours des trois dernières années en Belgique ou à l’étranger (2022, 2023 et 2024). Cette liste reprendra le nom du client et les coordonnées. Le PA se réserve le droit de prendre contact avec ces clients afin de s’assurer de la bonne exécution desdites prestations.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire joindra au moins 3 références devant porter sur des prestations similaires au présent marché et d’une valeur au minimum équivalente à l’estimation annuelle du marché (voir point II.3 Estimation de la valeur du marché) et ce au cours des trois dernières années (2022-2023 et 2024).
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Une attestation récente de moins de 3 mois établie par la FSMA ou par la BNB ou un extrait du Moniteur Belge permettant de vérifier cet agrément.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances qui sont reconnues par l’Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA). Les intermédiaires d’assurances (courtiers) sont exclus du marché. Rappel du déroulement de la procédure Conformément à la réglementation sur les marchés publics, seules les offres des soumissionnaires qui auront réussi la sélection et qui ne sont pas substantiellement irrégulières seront prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution. II.6.1 Documents à remettre pour la sélection A) Le Document Unique de Marché Européen (DUME). Le soumissionnaire doit joindre son(ses) DUME(s) complété(s) à son offre. Le soumissionnaire utilisera le DUME, annexé au présent CSC, qui est une déclaration officielle par laquelle le soumissionnaire atteste sur l’honneur qu’il n’est pas concerné par un des motifs d’exclusion visés à l’article 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et qu’il remplit les conditions fixées par les critères de sélection repris ci-après. Le soumissionnaire trouvera en annexe (voir « Complément II ») le détail de ces motifs d’exclusion et un mode d’emploi pour pouvoir compléter le DUME pour toutes ses parties, sauf pour la partie IV relative aux critères de sélection, qui est décrite ci-après. Le PA souligne que, conformément à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016, il exclura, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un candidat ou un soumissionnaire lorsque le PA peut démontrer, par tout moyen approprié, entre autre par des jugements ou décisions des autorités compétentes, que le candidat ou le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, ou lorsque le candidat ou le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité (en ce compris en violation du droit international et des droits humains). ATTENTION. • Le PA attire l’attention du soumissionnaire sur le fait que le DUME est un formulaire complexe, si ce dernier n’a pas l’habitude de le compléter. Le soumissionnaire veillera à bien anticiper et prévoir le temps suffisant pour compléter ce document. • L’absence du DUME à l’ouverture des offres exclura de la procédure l’offre du soumissionnaire concerné. B) Comment le PA vérifiera les dettes fiscales et sociales (art. 68 de ladite loi) ? • Soumissionnaire belge Le soumissionnaire belge ne doit joindre aucun document à son offre. Le PA vérifiera la véracité de cette déclaration via l’applicationTélémarc. • Soumissionnaire étranger Le soumissionnaire joint à son offre une attestation de moins de 6 mois (par rapport à la date ultime de dépôt des offres) émise par une autorité compétente qui certifie qu’il a rempli respectivement ses obligations en matière : • De cotisation de sécurité sociale • Et de dettes fiscales, selon les dispositions légales du pays où il est établi. C) Comment le PA vérifiera les motifs d’exclusion obligatoire et facultative (art. 67 et 69 de ladite loi)? • L’adjudicataire pressenti fournira à la demande du PA : o Son extrait de casier judiciaire de moins 6 mois (par rapport à la date ultime de dépôt des offres), ainsi que de toute personne membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit candidat ou soumissionnaire ou qui détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein. o Son attestation de non-faillite de moins de 6 mois (pour l’opérateur économique étranger).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Services mis à disposition par le soumissionnaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Durée d’engagement - Annexe G à compléter
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/4761/LF/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/05/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/05/2025 14:00 +02:00
Lieu : SOLBOSCH - Bâtiment S - Avenue Jeanne, 44 - Niveau 8 -Salle de réunion (local 117) à 1050 Bruxelles
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de l'Administration Financière - Entité Marchés Publics -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de l'Administration Financière - Entité Marchés Publics -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université Libre de Bruxelles
Numéro d’enregistrement : BE 0407.626.464
Adresse postale : Avenue Franklin D. Roosevelt 50
Ville : Bruxelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : marches.publics@ulb.be
Téléphone : +32 26502311
Adresse internet : http://www.ulb.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de l'Administration Financière - Entité Marchés Publics
Numéro d’enregistrement : DAF EMP
Adresse postale : Avenue F. D. Roosevelt, 50 - CP150
Ville : Ixelles
Code postal : 1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : marches.publics@ulb.be
Téléphone : +32 26503573
Adresse internet : http://www.ulb.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Numéro d’enregistrement : BE 0308.357.753
Adresse postale : Rue des quatre bras, 13
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : bxl.tpi.greffe.civil@just.fgov.be
Téléphone : +32 25086361
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 09ec66d2-7861-4cbb-92b5-f3e7d71efb1d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 16/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00256168-2025
Numéro de publication au JO S : 77/2025
Date de publication : 18/04/2025