ASSISTANCE TECHNIQUE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENTS PORTUAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS - PORT DES ISSAMBRES et PORT FERREOL

La présente consultation a pour objet la passation de la mission d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage sur les aspects fonctionnels, techniques, économiques et environnementaux en vue du renouvellement de la gestion du Port des Issambres et du Port Ferréol, avec mise en place in fine d'un contrat de concession. La …

CPV: 71241000 Studia wykonalności, usługi doradcze, analizy, 71248000 Nadzór nad projektem i dokumentacją, 71356200 Usługi pomocy technicznej
Miejsce wykonania:
ASSISTANCE TECHNIQUE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENTS PORTUAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS - PORT DES ISSAMBRES et PORT FERREOL
Miejsce udzielenia zamówienia:
Mairie de Roquebrune sur Argens
Numer nagrody:
ATMO 2 PORTS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Roquebrune sur Argens
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSISTANCE TECHNIQUE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENTS PORTUAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS - PORT DES ISSAMBRES et PORT FERREOL
Description : La présente consultation a pour objet la passation de la mission d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage sur les aspects fonctionnels, techniques, économiques et environnementaux en vue du renouvellement de la gestion du Port des Issambres et du Port Ferréol, avec mise en place in fine d'un contrat de concession. La mission consiste à assister la personne publique sur les aspects techniques au sens large pour : - Aboutir à un scénario d'investissement et de gestion des deux ports, scénario qui sera présenté aux services de l'État pour être sûr de sa soutenabilité environnementale, - Accompagner la Ville lors de la passation de la concession, - Assurer un suivi au démarrage de la concession. Cette mission recouvre les expertises suivantes : . Compétence en mécanique des fluides, hydraulique et aménagements côtiers - . Qualification en ingénierie maritime et portuaire - . Compétences en topographie et délimitation de propriétés - . Compétences en géotechnique - . Qualifications en étude structure, génie civil et bâtiment - . Qualifications en architecture et architecture paysagère avec forte expérience en matière d'aménagements portuaires et urbains - . Environnement, notamment en environnement marin - . Compétences en urbanisme - . Compétences juridiques en matière de Code des ports, de réglementations maritimes et environnementales (procédure d'autorisation) - . Connaissances approfondies du marché de la plaisance et de l'évènement nautique - . Compétences économique et financière dans le montage d'opérations portuaires et être capable de : . Analyser la faisabilité économique et financière des projets (évaluation socioéconomique, modélisation financière, risques) et réaliser le diagnostic financier, y compris prospectif, du port ; Identifier le meilleur montage technico-économique pour réaliser les projets ; Réaliser la modélisation et l'optimisation financière, comptable et fiscale des projets ; Connaissance des financements et subventions mobilisables. La commune a décidé de confier à un prestataire externe une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage portant sur le diagnostic complet des 2 ports : Port des Issambres et Port Ferréol (technique, économique, environnemental, etc.). L'objectif sera de concevoir un projet innovant permettant de restaurer les ports, de les moderniser et d'optimiser l'occupation, voire d'étendre le périmètre administratif, en tenant compte de l'évolution de la demande, des choix politiques exprimés et des remontées économiques envisageables.
Identifiant de la procédure : 1ffb3f24-a024-4305-a220-03506f412431
Avis précédent : b08fbeb5-e366-487d-8d31-cd76b33345e7-01
Identifiant interne : ATMO 2 PORTS
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71248000 Supervision du projet et documentation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Voir supra
Description : Voir supra
Identifiant interne : .

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marché(s) ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, 3 ans maximum à compter de la notification du marché.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : 1/ Compétence et pertinence de l'affectation des intervenants - Pondération : 30 %
Description : .
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2/ Méthodologie - Pondération : 30 %
Description : Le candidat établira une note conformément au règlement de la consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : 3/ Prix - Pondération : 40 %
Description : .
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : .
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais et voies de recours : La décision pourra faire l'objet : - D'un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - D'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-I du Code de Justice Administrative (C.J.A.). - D'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du C.J.A.). - D'un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. - Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du C.J.A. En application de l'article L. 521-1 du C.J.A. le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation. - Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché ou toute personne justifiant d'un droit lésé est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre. Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'article L. 521-1 du C.J.A. Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : Mairie de Roquebrune sur Argens

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 494 386 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : AD ASTRA ADVISORY
Nom officiel : TRACTEBEL engineering OYAT Avocats OMCT Consultant
Offre :
Identifiant de l’offre : .
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 494 386 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25/002
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/12/2024
Date de conclusion du marché : 09/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Roquebrune sur Argens

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Roquebrune sur Argens
Numéro d’enregistrement : 21830107500014
Adresse postale : rue Grande André Cabasse
Ville : Roquebrune sur Argens
Code postal : 83520
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Y GNERUCCI, Premier Adjoint, délégué aux marchés publics
Téléphone : 04 94 19 59 13
Adresse internet : https://www.roquebrune.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5, rue Racine
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AD ASTRA ADVISORY
Numéro d’enregistrement : 948996616 00017
Adresse postale : 62 rue François 1er
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRACTEBEL engineering
Numéro d’enregistrement : 309103877 00176
Adresse postale : 7 rue Emmy Noether
Ville : SAINT OUEN
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : OYAT Avocats
Numéro d’enregistrement : 907715775 00025
Adresse postale : 22, rue du Général Foy
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : OMCT Consultant
Numéro d’enregistrement : 984422048 00012
Adresse postale : 35 bis promenade du Val de Menton
Ville : MENTON
Code postal : 06500
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e53a8015-0295-4b94-9615-8640b5d13dd2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 16:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00036021-2025
Numéro de publication au JO S : 12/2025
Date de publication : 17/01/2025