ASSISTANCE TECHNIQUE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'EXTENSION AVEC CUISINE CENTRALE ET LA RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE DU VILLAGE

La présente consultation a pour objet de définir la consistance de la mission d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) sur les aspects fonctionnels, techniques, économiques et environnementaux pour la réalisation de l'extension du groupe scolaire et de la construction d'une cuisine centrale La mission consiste à assister la personne publique …

CPV: 71241000 Studia wykonalności, usługi doradcze, analizy, 71248000 Nadzór nad projektem i dokumentacją, 71356200 Usługi pomocy technicznej
Miejsce wykonania:
ASSISTANCE TECHNIQUE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'EXTENSION AVEC CUISINE CENTRALE ET LA RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE DU VILLAGE
Miejsce udzielenia zamówienia:
Mairie de Roquebrune sur Argens
Numer nagrody:
ATMO_GSVILLAGE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Roquebrune sur Argens
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ASSISTANCE TECHNIQUE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'EXTENSION AVEC CUISINE CENTRALE ET LA RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE DU VILLAGE
Description : La présente consultation a pour objet de définir la consistance de la mission d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) sur les aspects fonctionnels, techniques, économiques et environnementaux pour la réalisation de l'extension du groupe scolaire et de la construction d'une cuisine centrale La mission consiste à assister la personne publique sur les aspects techniques au sens large pour - Consolidation du programme - Accompagner la ville lors de la passation du marché global de performances - Assistance en phase études - Assistance en en phase travaux - Assistance en phase de maintenance Le projet sera développé sous la forme d'un Marché Global de Performance (MGP) conformément aux articles L2171-1 et suivants. Cette mission recouvre notamment les expertises suivantes : - Expertise architecturale vis-à-vis de l'insertion urbaine du projet, - Expertise fonctionnelle en bâtiment scolaire, - Expertise technique, fonctionnelle et économique en cuisine professionnelle - Expertise en Performance énergétiques et environnementale, notamment vis-à-vis de la bonne application de la RE2020 et des engagements de performances énergétiques - Management de projet et/ou de conduite d'opération - Économie de la construction
Identifiant de la procédure : 3c32ee29-db0b-4b8c-a3f6-d87e144f4619
Avis précédent : a1cf80ba-0f35-423e-b739-47753a598343-01
Identifiant interne : ATMO_GSVILLAGE
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71248000 Supervision du projet et documentation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : voir supra
Description : voir supra
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : pondération : 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Compétence et pertinence de l'affectation des intervenants
Description : Pondération : 30 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Méthodologie
Description : Pondération : 30 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : .
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La décision pourra faire l'objet : - D'un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - D'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-I du Code de Justice Administrative (C.J.A.) ; - D'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du C.J.A.) ; - D'un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat, conformément aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du C.J.A. En application de l'article L. 521-1 du C.J.A. le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation ; - Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché ou toute personne justifiant d'un droit lésé est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles - assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours " Tarn et Garonne " devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre. Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'article L. 521-1 du C.J.A. Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : Mairie de Roquebrune sur Argens

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 129 500 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : R2M
Nom officiel : APOGE ADRET AXYOM
Offre :
Identifiant de l’offre : .
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 129 500 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : .
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/12/2024
Date de conclusion du marché : 09/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Mairie de Roquebrune sur Argens

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Roquebrune sur Argens
Numéro d’enregistrement : 21830107500014
Adresse postale : rue Grande André Cabasse
Ville : ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Code postal : 83520
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Yoann GNERUCCI, Premier Adjoint délégué aux marchés publics
Téléphone : +33 494195913
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : R2M
Numéro d’enregistrement : 410234983 00022
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13016
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : APOGE
Numéro d’enregistrement : 829470681 00018
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13004
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ADRET
Numéro d’enregistrement : 321578833 00055
Ville : LA SEYNE-SUR-MER
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : AXYOM
Numéro d’enregistrement : 929872331 00012
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13012
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0ab81e8d-fdb9-453c-9850-067c1d80cb75 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 09:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00028081-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025