Assistance au suivi des prestations logistiques du CEA de Cadarache

Les prestations définies au §4 du CdC, comprennent les missions forfaitaires ci-après : - Assistance et suivi du contrat de prestations de déménagements internes décrite au §4.1 du CdC ; - Assistance et suivi du contrat de prestations logistiques sur la partie gestion du magasin et des colis décrite au …

CPV: 71356200 Usługi pomocy technicznej
Miejsce wykonania:
Assistance au suivi des prestations logistiques du CEA de Cadarache
Miejsce udzielenia zamówienia:
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numer nagrody:
B24-03629-CCS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance au suivi des prestations logistiques du CEA de Cadarache
Description : Les prestations définies au §4 du CdC, comprennent les missions forfaitaires ci-après : - Assistance et suivi du contrat de prestations de déménagements internes décrite au §4.1 du CdC ; - Assistance et suivi du contrat de prestations logistiques sur la partie gestion du magasin et des colis décrite au §4.2 du CdC ; - Assistance et suivi des contrats d’approvisionnement et de maintenance des équipements de gaz vrac et de gaz conditionnés décrite au §4.3 du CdC. Le marché est d'une durée de 36 mois fermes. A titre d’information, le démarrage prévisionnel des prestations est souhaité pour le mois de janvier 2025. Il comprend des options: - option 1: prolongation de la phase opérationnelle pour 12 mois - option 2: prolongation de la phase opérationnelle pour 12 mois - option 3: réversibilité sortante (2 mois en parallèle de la phase opérationnelle). Le marché comporte également des prestations en part estimative sur devis préalable à hauteur de 5 % du montant total du marché (part forfaitaire ferme + options).
Identifiant de la procédure : 3e7dfd9b-37c5-4563-b011-731326297cfa
Avis précédent : 685506-2024
Identifiant interne : B24-03629-CCS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CEA Cadarache DG/CEACAD/DSTG/SMA/BELP bâtiment 122
Ville : Saint Paul Lez Durance
Code postal : 13108
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr /daj/formulaires declaration du candidat la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.21433 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Cette liste est non exhaustive, à compléter par les éléments listés dans le règlement de la consultation du dossier de consultation (DCE) associé au présent avis disponible sur la plateforme PLACE sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’ autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ».
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance au suivi des prestations logistiques du CEA de CADARACHE
Description : Les prestations définies au §4 du CdC, comprennent les missions forfaitaires ci-après : - Assistance et suivi du contrat de prestations de déménagements internes décrite au §4.1 du CdC ; - Assistance et suivi du contrat de prestations logistiques sur la partie gestion du magasin et des colis décrite au §4.2 du CdC ; - Assistance et suivi des contrats d’approvisionnement et de maintenance des équipements de gaz vrac et de gaz conditionnés décrite au §4.3 du CdC. Le marché est d'une durée de 36 mois fermes. A titre d’information, le démarrage prévisionnel des prestations est souhaité pour le mois de janvier 2025. Le marché comprend des options: - option 1: prolongation de la phase opérationnelle pour 12 mois - option 2: prolongation de la phase opérationnelle pour 12 mois - option 3: réversibilité sortante (2 mois en parallèle de la phase opérationnelle). Le marché comporte également des prestations en part estimative sur devis préalable à hauteur de 5 % du montant total du marché (part forfaitaire ferme + options).
Identifiant interne : B24-03629-CCS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Options :
Description des options : Au terme de la durée ferme de 36 mois, le marché comprend les options suivantes: - option 1: prolongation de la phase opérationnelle pour 12 mois - option 2: prolongation de la phase opérationnelle pour 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CEA DE CADARACHE
Ville : Saint Paul lez Durance
Code postal : 13108
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix calculé sur la base du montant total forfaitaire (tranche ferme et option) et montant du scénario d'analyse des offres pour la part estimative
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie proposée et description des livrables
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui signe le marché : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 426 709,5 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : D&S INGENIERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : D&S INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 426 709,5 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : B24-03629-CCS
Titre : Assistance au suivi des prestations logistiques du CEA de Cadarache
Date de conclusion du marché : 06/03/2025
Organisation qui signe le marché : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d’enregistrement : 77568501900587
Département : 13
Adresse postale : CEA DE CADARACHE
Ville : Saint Paul lez durance
Code postal : 13108
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Cécile CROS
Adresse électronique : cecile.cros@cea.fr
Téléphone : +33 442254826
Adresse internet : www.cea.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Département : 13
Adresse postale : 31 rue Jean-François LECA
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33 491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : D&S INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 84409948100013
Département : 30
Adresse postale : 573 avenue de l'Hermitage
Ville : Bagnols sur Cèze
Code postal : 30200
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial@ds-groupe.fr
Téléphone : +33 466396868
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a9fa007f-d856-4b59-8106-685ec97e8563 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/03/2025 13:33 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00188127-2025
Numéro de publication au JO S : 58/2025
Date de publication : 24/03/2025