Assistance au recrutement de personnels par approche directe.

La présente consultation concerne la passation d'un marché public qui a pour objet des prestations d'assistance au recrutement de personnels par approche directe pour l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM"). La présente consultation concerne la passation d'un marché public qui a pour objet des …

CPV: 79600000 Usługi rekrutacyjne
Termin:
5 maja 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Assistance au recrutement de personnels par approche directe.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
Numer nagrody:
2024-218-PAM-DAF-ANSM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance au recrutement de personnels par approche directe.
Description : La présente consultation concerne la passation d'un marché public qui a pour objet des prestations d'assistance au recrutement de personnels par approche directe pour l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM").
Identifiant de la procédure : a76def7f-f94a-4b0b-903b-55000d7674a4
Identifiant interne : 2024-218-PAM-DAF-ANSM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79600000 Services de recrutement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 143/147 Boulevard Anatole France
Ville : Saint-Denis Cedex
Code postal : 93285
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : De façon ponctuelle, le marché est également susceptible d'être exécuté sur les deux autres sites de l'ANSM à savoir : ANSM - site de Vendargues 635 rue de la garenne 34740 VENDARGUES Et ANSM - site de Lyon 31 Avenue Tony Garnier, 69007 LYON.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance au recrutement de personnels par approche directe.
Description : La présente consultation concerne la passation d'un marché public qui a pour objet des prestations d'assistance au recrutement de personnels par approche directe pour l'ANSM.
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79600000 Services de recrutement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché public sera conclu pour une durée initiale de deux ans et prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement deux fois pour une durée d'un an à compter de la date anniversaire du marché, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire qui sera exécuté au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l'ANSM. Ledit accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum s'élevant à quatre cent mille euros hors taxes (400 000 Euros HT) sur toute sa durée (périodes de reconductions incluses).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère valeur technique. Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous-critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L511-13 et suivants du code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé -
Organisation qui traite les offres : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
Numéro d’enregistrement : 18003611300017
Adresse postale : 143/147 boulevard Anatole France
Ville : Saint-Denis cedex
Code postal : 93285
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ansm.sante.fr
Téléphone : 01 57 87 30 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville : Montreuil Cedex
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 41a0e035-b9e0-4a6d-a902-1bada52898e0 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/04/2025 17:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00216093-2025
Numéro de publication au JO S : 66/2025
Date de publication : 03/04/2025