Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations liées à la vie du réseau FttH

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations liées à la vie du réseau FttH Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations liées à la vie du réseau FttH

CPV: 71336000 Dodatkowe usługi inżynieryjne
Miejsce wykonania:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations liées à la vie du réseau FttH
Miejsce udzielenia zamówienia:
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Numer nagrody:
MTHD-24-064-NS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations liées à la vie du réseau FttH
Description : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations liées à la vie du réseau FttH
Identifiant de la procédure : 2a9b210c-9e6e-4661-9d4a-18c298732b71
Avis précédent : 3dca3b4f-3a5e-4c29-834b-3f42a996613c-02
Identifiant interne : MTHD-24-064-NS
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 165 000 euros HT pour la durée initiale de l'accord-cadre et de 165 000 euros HT pour la période de reconduction en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°du Code de la Commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement 1 fois, pour une durée de 1 an. Le titulaire du contrat ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R.2112-4 du Code de la Commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 165 000 euros HT pour la durée initiale de l'accord-cadre et de 165 000 euros HT pour la période de reconduction en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°du Code de la Commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible tacitement 1 fois, pour une durée de 1 an.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 330 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Montant maximum HT pour 1 an : 165 000 Euros HT. Le montant sera identique pour la période de reconduction.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations liées à la vie du réseau FttH
Description : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les opérations liées à la vie du réseau FttH

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 330 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 165 000 euros HT pour la durée initiale de l'accord-cadre et de 165 000 euros HT pour la période de reconduction en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°du Code de la Commande publique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations, avec une pondération de 50 %
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des expériences et des qualifications des personnes physiques affectées à l'exécution du marché et qualité de l'organisation de l'équipe d'intervenants, avec une pondération de 50 %.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Selon les stipulations de l'article 6 du règlement de la consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même Code) - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE DIJON
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 329 700 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 330 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 330 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FM PROJET
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE FM PROJET
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 329 700 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202424AC061NS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/10/2024
Date de conclusion du marché : 15/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement : 22710001300688
Adresse postale : Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Ville : Mâcon
Code postal : 71026
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : daj-pcc@saoneetloire71.fr
Téléphone : 0385397687
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL DE DIJON
Numéro d’enregistrement : 172 100 059 00010
Adresse postale : 22 Rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : FM PROJET
Numéro d’enregistrement : 42909374300095
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c4a0f528-9835-4c71-9b52-050e91e9508d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 17:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00047575-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025