Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du contrat de performance énergétique des bâtiments communaux et missions d'expertises techniques ponctuelles

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du contrat de performance énergétique des bâtiments communaux et missions d'expertises techniques ponctuelles Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du contrat de performance énergétique des bâtiments communaux et missions d'expertises techniques ponctuelles

CPV: 71241000 Studia wykonalności, usługi doradcze, analizy
Miejsce wykonania:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du contrat de performance énergétique des bâtiments communaux et missions d'expertises techniques ponctuelles
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Frejus
Numer nagrody:
M2025010 AMO CPE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Frejus
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du contrat de performance énergétique des bâtiments communaux et missions d'expertises techniques ponctuelles
Description : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du contrat de performance énergétique des bâtiments communaux et missions d'expertises techniques ponctuelles
Identifiant de la procédure : 3d126d28-01f4-4a80-a0a7-a9d413d857d6
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 491 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du contrat de performance énergétique des bâtiments communaux et missions d'expertises techniques ponctuelles
Description : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du contrat de performance énergétique des bâtiments communaux et missions d'expertises techniques ponctuelles
Identifiant interne : M2025010 AMO CPE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : Le marché est réglé d'une part par prix global et forfaitaire et d'autre part sous la forme d'un accord-cadre d'un montant minimum de 5 000 € HT et d'un montant maximum de 100 000 € HT par période de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application des articles L. 212261 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 491 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique, analysée au regard du cadre de mémoire technique. Sous-critères : se référer au Règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix, analysé au regard de la DPGF et du DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA) -
Informations relatives aux délais de recours : Voir articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet : https://www.telerecours.fr/
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Frejus -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Frejus -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA) -
Organisation qui signe le marché : Ville de Frejus

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAGE SERVICES ENERGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : SAGE SERVICES ENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 491 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M2025010
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi du contrat de performance énergétique des bâtiments communaux et missions d'expertises techniques ponctuelles
Date de conclusion du marché : 11/03/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Frejus

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Frejus
Numéro d’enregistrement : 21830061400011
Adresse postale : 45 place Formigé
Ville : FREJUS
Code postal : 83600
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@ville-frejus.fr
Téléphone : +33 494176600
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.ville-frejus.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON (TA)
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 RUE RACINE
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SAGE SERVICES ENERGIE
Numéro d’enregistrement : 48957505000047
Adresse postale : 174 AVENUE CHARLES DE GAULLE
Ville : NEUILLY-SUR-SEINE
Code postal : 92200
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : energie@sageservices.fr
Téléphone : +33 232533110
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5cb3dc3c-cc84-43bb-b224-1c1017416f22 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/03/2025 14:37 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00165601-2025
Numéro de publication au JO S : 52/2025
Date de publication : 14/03/2025