Assistance à maîtrise d ouvrage pour le renouvellement du contrat d exploitation du Centre de valorisation organique (CVO) et du Centre de transfert et de manutention (CTM)

Assistance à maîtrise d ouvrage pour le renouvellement du contrat d exploitation du Centre de valorisation organique (CVO) et du Centre de transfert et de manutention (CTM) Le marché est dit "composite", il comprend une part forfaitaire et une part unitaire exécutée sous le forme d'un accord-cadre à bons de …

CPV: 71800000 Usługi konsultacyjne w zakresie dostaw wody i konsultacje dotyczące odpadów
Termin:
3 marca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Assistance à maîtrise d ouvrage pour le renouvellement du contrat d exploitation du Centre de valorisation organique (CVO) et du Centre de transfert et de manutention (CTM)
Miejsce udzielenia zamówienia:
Métropole Européenne de Lille
Numer nagrody:
24DM22

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Européenne de Lille
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maîtrise d ouvrage pour le renouvellement du contrat d exploitation du Centre de valorisation organique (CVO) et du Centre de transfert et de manutention (CTM)
Description : Assistance à maîtrise d ouvrage pour le renouvellement du contrat d exploitation du Centre de valorisation organique (CVO) et du Centre de transfert et de manutention (CTM)
Identifiant de la procédure : 695f232b-fa22-4970-8fcc-4609cf7aeed4
Identifiant interne : 24DM22
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat d'exploitation du Centre de valorisation organique (CVO) et du Centre de transfert et de manutention (CTM)
Description : Le marché est dit "composite", il comprend une part forfaitaire et une part unitaire exécutée sous le forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et un montant maximum de 10000 Euros H.T
Identifiant interne : 24DM22

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Options :
Description des options : Une tranche optionnelle

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 25 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 380 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Visite de site facultative dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis
Description : Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : Liste des services fournis au cours des 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : 1 prestation de complexité similaire à l'objet du marché (AMO relatif à un renouvellement de concession de service public) ;

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Informations complémentaires : L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole Européenne de Lille
Numéro d’enregistrement : 20009320100081
Département : Direction de la Commande publique
Adresse postale : 2, boulevard des cités unies
Ville : Lille cedex
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : CSP technique services urbains
Téléphone : +33 320212223
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : (+33) 359542342
Télécopieur : (+33) 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b3a68f10-d463-49fa-8d87-1e76a7a21113 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 09:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00026559-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025