Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'un programme d'actions sur les déchèteries de la Communauté d'agglomération du Cotentin

Dans le cadre de ce marché, le titulaire doit réaliser une étude permettant à l'acheteur d'obtenir un état des lieux du fonctionnement actuel des déchèteries du territoire et de donner à voir les investissements ainsi que les modifications organisationnelles à réaliser en vue de l'optimisation de leur fonctionnement, permettant d'améliorer …

CPV: 71336000 Dodatkowe usługi inżynieryjne, 71241000 Studia wykonalności, usługi doradcze, analizy, 71335000 Badania inżynieryjne
Termin:
17 marca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'un programme d'actions sur les déchèteries de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté d'agglomération du Cotentin
Numer nagrody:
DMA-24-07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'un programme d'actions sur les déchèteries de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Description : Dans le cadre de ce marché, le titulaire doit réaliser une étude permettant à l'acheteur d'obtenir un état des lieux du fonctionnement actuel des déchèteries du territoire et de donner à voir les investissements ainsi que les modifications organisationnelles à réaliser en vue de l'optimisation de leur fonctionnement, permettant d'améliorer et de développer la qualité du service rendu aux usagers. La majorité des prestations sont à réaliser dans les locaux du prestataire. Des visites de sites et des réunions sur le territoire de la Communauté d'agglomération sont cependant demandées au titulaire pour la bonne exécution des prestations
Identifiant de la procédure : 4b2d4597-fd9b-44dd-87d2-02d30d7eded2
Identifiant interne : DMA-24-07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché public est décomposé en tranches, dont une ferme et deux tranches optionnelles. Il s'agit d'un marché public composite, composé d'une partie à prix global et forfaitaire pour la tranche ferme et les potentielles tranches optionnelles et d'une partie à prix unitaires pour la réalisation de missions complémentaires. Pour cette partie à prix unitaires, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 74 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché. Le marché public commence à compter de sa date de notification. Pour la partie à prix forfaitaires, il prend fin à réception des prestations pour lesquelles il a été conclu et après leur validation par l'acheteur. Pour la partie à prix unitaires, le marché commence à compter de sa notification et prend fin 12 mois après réception par l'acheteur de la dernière étape de la mission 3. Il est cependant précisé qu'elle ne pourra pas excéder une durée de quatre ans. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La durée de 24 mois indiquée dans le présent avis n'est qu'une durée prévisionnelle, elle n'est fournie qu'à titre indicatif. Le financement provient des ressources propres de la Communauté d'agglomération
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'un programme d'actions sur les déchèteries de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Description : Dans le cadre de ce marché, le titulaire doit réaliser une étude permettant à l'acheteur d'obtenir un état des lieux du fonctionnement actuel des déchèteries du territoire et de donner à voir les investissements ainsi que les modifications organisationnelles à réaliser en vue de l'optimisation de leur fonctionnement, permettant d'améliorer et de développer la qualité du service rendu aux usagers. La majorité des prestations sont à réaliser dans les locaux du prestataire. Des visites de sites et des réunions sur le territoire de la Communauté d'agglomération sont cependant demandées au titulaire pour la bonne exécution des prestations
Identifiant interne : S-PF-1580202

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/05/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie et planning proposé
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains mis à disposition pour réaliser l'étude
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/03/2025 14:00 +01:00
Lieu : Communauté d'agglomération du Cotentin
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B5A4BFCA-E4F2-1ACE-F77D9E7EF8EE7161
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement : 63382
Adresse postale : 8 rue des Vindits
Ville : Cherbourg en Cotentin
Code postal : 50130
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : MARGUERITTE David
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0250791610
Adresse internet : http://lecotentin.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublicsmanche.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : B5A4C012-BD1A-D33D-42DBE523C2FF6452
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 857cc718-a0c7-4dd8-a336-6edf9c82fdb4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 10:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00024171-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025