1.1 Acheteur
Nom officiel
:
tours Métropole Val de Loire
assistance a maitrise D'Ouvrage pour la gestion des biodechets sur le territoire de tours metropole
assistance a maitrise D'Ouvrage pour la gestion des biodechets sur le territoire de tours metropole assistance a maitrise D'Ouvrage pour la gestion des biodechets sur le territoire de tours metropole
CPV: 71000000 Usługi architektoniczne, budowlane, inżynieryjne i kontrolne, 71241000 Studia wykonalności, usługi doradcze, analizy, 71313000 Usługi doradcze w zakresie środowiska naturalnego, 90510000 Usuwanie i obróbka odpadów
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
assistance a maitrise D'Ouvrage pour la gestion des biodechets sur le territoire de tours metropole
Description
:
assistance a maitrise D'Ouvrage pour la gestion des biodechets sur le territoire de tours metropole
Identifiant de la procédure
:
cd97e61b-70d0-445e-a077-6807b65cb384
Identifiant interne
:
AMO pour la gestion des biodéchets sur le territoire de Tours Métropole
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90510000
Élimination et traitement des ordures
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires
:
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre
:
AMO pour la gestion des biodechets sur le territoire de tours metropole
Description
:
assistance a maitrise D'Ouvrage pour la gestion des biodechets sur le territoire de tours metropole
Identifiant interne
:
LOT-0000
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90510000
Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71313000
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options
:
Description des options
:
4 tranche(s) optionnelle(s) : TO no To001 :Unité de valorisation des biodéchets - consultation/ Délai : 16 mois TO no To002 :Unité de valorisation des biodéchets - etudes/ Délai : 12 mois TO no To003 :Unité de valorisation des biodéchets - travaux/ Délai : 12 mois TO no To004 :Unité de valorisation des biodéchets - suivi/ Délai : 24 mois
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre-et-Loire
(
FRB04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal Administratif d'orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
tribunal Administratif d'orléans
TED eSender
:
Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis
:
240 000
Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom de la partie appelante
:
sage
Chef de file du soumissionnaire
:
sage engineering
Nom officiel
:
fcl sas parme avocats
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
213 805
Euro
L’offre a été classée
:
oui
Place sur la liste des lauréats
:
1
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
22002A01
Titre
:
assistance a maitrise D'Ouvrage pour la gestion des biodechets sur le territoire de tours metropole
Date de conclusion du marché
:
09/02/2022
7. Modification
7.1 Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent
:
112249-2022
Identifiant du contrat modifié
:
CON-0001
Raison de la modification
:
Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur
diligent.
Description
:
Le présent avenant porte sur un ajustement des montants des prestations de l'ensemble des tranches et sur la prolongation de délai de réalisation de la tranche optionnelle
7.1.1 Modification
Description des modifications
:
Le présent avenant porte sur un ajustement des montants des prestations de l'ensemble des tranches et sur la prolongation de délai de réalisation de la tranche optionnelle
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
tours Métropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement
:
243 700 754 00035
Adresse postale
:
60, Avenue Marcel Dassault CS 30651
Ville
:
Tours Cedex 3
Code postal
:
37206
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre-et-Loire
(
FRB04
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0247801111
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
sage engineering
Numéro d’enregistrement
:
490 018 553 00027
Adresse postale
:
45, quai Charles Pasqua
Ville
:
Levallois
Code postal
:
92300
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre-et-Loire
(
FRB04
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33 41430900
Télécopieur
:
+33 41430901
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
parme avocats
Numéro d’enregistrement
:
494 981 822 000 13
Adresse postale
:
12, Bld de Courcelles
Ville
:
Paris
Code postal
:
75017
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33 56331212
Télécopieur
:
+33 56331210
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
8.1 ORG-0004
Nom officiel
:
fcl sas
Numéro d’enregistrement
:
351 926 712 000 40
Adresse postale
:
87, rue st lazare
Ville
:
Paris
Code postal
:
75009
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
8.1 ORG-0005
Nom officiel
:
tribunal Administratif d'orléans
Numéro d’enregistrement
:
17450005800022
Adresse postale
:
28, rue de la Bretonnerie Cedex 1
Ville
:
Orleans
Code postal
:
45057
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Téléphone
:
+33 238775900
Télécopieur
:
+33 238538516
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel
:
Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement
:
PUBL
Ville
:
Luxembourg
Code postal
:
2417
Subdivision pays (NUTS)
:
Luxembourg
(
LU000
)
Pays
:
Luxembourg
Téléphone
:
+352 29291
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
6a1c70c5-71ed-4f59-a88d-3e5ad02ef851
-
01
Type de formulaire
:
Modification du marché
Type d’avis
:
Avis de modification de marché
Date d’envoi de l’avis
:
13/01/2025
09:02 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis
:
00022304-2025
Numéro de publication au JO S
:
9/2025
Date de publication
:
14/01/2025